REACH est entré en vigueur le 1er juin 2007
Le règlement REACH (enRegistrement, Evaluation et Autorisation des substances CHimiques) couvre le contrôle de la fabrication, de l’importation, de la mise sur le marché et de l’utilisation des substances chimiques. Il vise les substances en tant que telles, ainsi que celles présentes dans les préparations ou dans les articles.
REACH constitue un tournant majeur dans la réglementation sur les produits chimiques industriels. Il aura un impact important sur les méthodes de travail des industriels producteurs, importateurs mais aussi des utilisateurs de substances chimiques. Les producteurs et importateurs devront soit apporter la preuve de l’innocuité de leurs substances pour la santé et l’environnement, soit justifier d’une maîtrise satisfaisante des risques. Les utilisateurs devront s’assurer que leurs usages ont été étudiés par le fabricant ou l’importateur. Des bénéfices importants sont attendus en termes de protection de la santé humaine, qu’il s’agisse des consommateurs ou des travailleurs, et de l’environnement.
Sont concernées 30 000 substances chimiques (dont 1 500 sont jugées préoccupantes) produites ou importées à plus d’une tonne par an, représentant la très large majorité des tonnages des 100 000 substances présentes sur le marché communautaire.
Afin de vous apporter les dernières informations sur la mise en œuvre du dispositif, la DRIRE Bourgogne a élaboré, avec le soutien de l’Union des Industries Chimiques, de la DRIRE Franche-Comté, des Euro Info Centres et du CETIM, une réunion d’information qui se déroulera le :
Vendredi 26 octobre 2007 à partir de 13 h 45