Situation au 6 juillet 2009

La Société Usines LAMBIOTTE exploitait à Prémery un établissement industriel dont les activités principales étaient la fabrication de charbon de bois et l’extraction de composés chimiques, essentiellement par distillation, à partir des jus pyroligneux issus des fours de carbonisation du bois ; une activité de distillation à façon était aussi exercée sur ce site.

Avant le dépôt de bilan de cette entreprise, l’Etat a notamment pu obtenir la réalisation d’une étude sur la pollution des sols (il est possible de consulter cette étude – 2Mo – ses annexes – 8 Mo ainsi qu’une synthèse). L’Etat a aussi obtenu la réalisation d’une étude de réduction des risques et l’élimination de 400 tonnes de goudrons et de 75 tonnes de suies.

La clôture de la liquidation judiciaire de cette entreprise a été prononcée par le Tribunal de commerce de Nevers en décembre 2003. Le terrain de ce site appartenait à cette entreprise.

Le jugement du Tribunal de commerce de Nevers, concernant la liquidation de LAMBIOTTE, indique notamment que « la procédure de liquidation judiciaire n’a ni les moyens, ni la faculté de supporter le coût de la sécurisation ou de la remise en état du site, ou de la simple exécution des différents arrêtés de consignation qui ont pu être pris par le préfet de la Nièvre ».

La cessation de l'activité de la société a eu pour effet que des matières premières ou des produits intermédiaires sont devenus des déchets.

Une partie du site (activité distillation à façon et utilités du site) a été reprise en 2002 par la Société ECOPREM. Cette société a pris en charge le traitement des déchets et autres produits présents sur le terrain qu’elle a acheté.

Parmi les déchets restants figuraient 48 tonnes de déchets facilement inflammables pour lesquels le Préfet a obtenu un financement du ministère de l'écologie et du développement durable. L'élimination a été confiée à l'ADEME, par arrêté préfectoral du 18 décembre 2003. Ces produits ont été évacués du site.

Globalement, il reste sur le site environ 1760 tonnes de déchets à éliminer.

Suite à l'accord du ministère de l'écologie et du développement durable et conformément à l'arrêté du 29 avril 2004,l'ADEME a engagé la réalisation de deux études pour définir les solutions possibles pour la gestion future de ce site.

La première étude qui portait sur l'optimisation de la gestion des eaux de ruissellement a été remise le 31 mars 2006.

La deuxième étude, dont le rapport final a été remis en août 2006, a permis de disposer d'un inventaire des déchets présents sur le site ainsi que des données sur leurs dangers et les risques qu'ils induisent (il est possible de consulter cette étude, les annexes étant consultables à la DRIRE au Groupe de subdivisions Nièvre-Yonne à Auxerre).

Cette étude a notamment conduit à identifier des produits à faire évacuer en premier lieu :

• les fûts stockés sur une parcelle située entre la gare de Prémery et le site industriel ECOPREM et dont le volume a été évalué à environ 200 m3 ;
• les produits chimiques de laboratoire représentant un volume d'environ 10 m3.

Suite à l'accord du ministère de l'écologie et du développement durable, le Préfet a chargé l'ADEME, par arrêté du 19 décembre 2005, de procéder à l'évacuation de ces deux catégories de déchets.

Les produits chimiques de laboratoire ont été évacués du site le 15 septembre 2006.L'évacuation des déchets du "stocke gare" a été engagée le 15 janvier 2007 et s’est achevée le 26 février 2007.

Par ailleurs, suite à l’accord du ministère de l’écologie, de l’aménagement et du développement durables, le Préfet a chargé l’ADEME, par arrêté du 6 août 2007, de procéder à l’évacuation de tous les autres déchets. Le coût de cette opération a été évalué à 2 069 000 d’euros. La consultation des entreprises devrait être lancée à l’automne 2009. Cette opération nécessitera un appel d’offres Européen. L’évacuation des déchets devrait être achevée pour la fin 2010.

Toutefois, certains déchets dits « prioritaires » seront évacués avant cette date. Les travaux d’évacuation devraient se dérouler au mois de septembre 2009.

En ce qui concerne les eaux de ruissellement, l’ADEME est chargée, depuis le 1^er mai 2004, de leur traitement dans la station de traitement exploitée par la société ECOPREM (jusqu’au 14 septembre 2006) puis par la société COLLECTOIL.

Un bilan relatif au suivi de la qualité des eaux de ruissellement pour la période 2004-2007 a été élaboré par l’ADEME. Ce bilan montre :

• une tendance, globalement, à la baisse de la charge polluante des eaux de ruissellement ;
• que les teneurs mesurées se situent de plus en plus souvent en dessous des valeurs limites de concentration fixées en sortie de la station d’épuration appartenant à la société COLLECTOIL.

Ce bilan a donc mis en évidence la possibilité de procéder à un rejet direct dans la Nièvre des eaux de ruissellement. Un tel rejet ne sera opéré que si les contrôles réalisés préalablement démontrent que les teneurs mesurées sont inférieures aux valeurs limites de concentration fixées actuellement en sortie de la station d’épuration appartenant à la société COLLECTOIL.

Suite à l’accord du ministère de l’écologie, de l’aménagement et du développement durables en date du 11 octobre 2007, le Préfet a chargé l’ADEME, par arrêté du 8 novembre 2007, de mettre en œuvre ces nouvelles modalités de gestion des eaux de ruissellement.

En ce qui concerne les eaux souterraines, l'ADEME, en association avec la société ECOPREM, a fait analyser, en juin 2004, par le laboratoire CAR (Centre d'Analyse et de Recherche) les eaux souterraines du site.

Parmi les six piézomètres installés en 2000, seuls 4 ont pu être retrouvés.

Parmi les 260 résultats obtenus à l'issue des analyses, seuls 12 excèdent les valeurs de référence dont 6 sont proches de la valeur de référence, ou du même ordre de grandeur. Malgré leur caractère peu préoccupant, ces résultats mettent en évidence une persistance de la pollution, avec une augmentation des concentrations sur certains polluants. La synthèse des résultats de ces analyses et le  rapport établi par l'ADEME (et ses annexes 1 2 3 4) sont consultables.

Par ailleurs et suite à l'accord du ministère de l'écologie et du développement durable, le Préfet a demandé à l'ADEME, par arrêté du 15 novembre 2004, d'intervenir pour :

• analyser les eaux de la Nièvre ;
• implanter un piézomètre en amont de chacun des deux captages d'eau (le BRGM a fait connaître ses recommandations à la DRIRE pour garantir un emplacement pertinent de ces piézomètres) et analyser leurs eaux souterraines.

Le rapport final de la campagne d'analyses a été remis fin avril 2006.

Ce dernier conclut notamment :

• les contrôles effectués au niveau des deux piézomètres en amont des deux captages d'eau potable ont montré, pour l'un des deux piézomètres, la présence d'hydrocarbures (440 µg/l) à une concentration supérieure à la norme de potabilité. Cette information a été communiquée à la DDASS qui a contacté le gestionnaire du captage d'eau potable. Les analyses du contrôle sanitaire effectuées sur l'eau de distribution n'ont pas révélé de problème particulier pour ce paramètre. En ce qui concerne le deuxième piézomètre, la présence d'arsenic a été détectée (15 µg/l). Toutefois, son origine pourrait être liée au bruit de fond géochimique ;
• les contrôles effectués en trois points de la Nièvre n'ont pas révélé, pour les polluants recherchés, des teneurs supérieures aux limites de détection.

Conformément à l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2005, l'ADEME fera surveiller, pendant 24 mois, la qualité des eaux souterraines du site et de ses environs. A ce jour, l'ADEME a engagé une consultation d'entreprises pour la réalisation de campagnes trimestrielles de contrôle de la qualité des eaux souterraines et la sélection d'un prestataire est en cours.