2^ème trimestre 2009

Centre de stockage de résidus miniers de Gueugnon (71)

Le 21 avril a eu lieu la deuxième réunion de la CLIS (commission locale d'information et de surveillance) concernant l’installation de stockage des résidus des mines d’uranium. Au cours de cette réunion, les travaux proposés par AREVA pour supprimer les points chauds (c'est à dire les points à radioactivité anormale) du parking, des berges de l’Arroux et du pourtour de l’ancienne usine, ont été présentés. Le préfet a souhaité qu’il y ait un vote formel, même s'il a bien été rappelé que la CLIS n'était pas une instance décisionnelle. La CLIS a voté en faveur des travaux proposés par AREVA. Les travaux devront avoir lieu l’été prochain. A cette occasion, la DRIRE et l’ASN pourront effectuer des visites auxquelles le préfet a demandé que les membres de la CLIS soient associés.

Exercice PPI Dijon Céréales à Longvic (21)

La DRIRE a activement participé le 7 mai à cet exercice PPI (plan particulier d'intervention) déclenché par la préfecture de Côte d'Or et concernant le dépôt de produits phytosanitaires de la coopérative Dijon Céréales. Ce site est classé SEVESO seuil haut, il est situé en bordure de route nationale. Le scénario de l'exercice était le crash d'un aéronef. Le SDIS (service d'incendie et de secours) est intervenu en réel, de même que la police et EDF-GDF. Un reportage a été publié dans l'Usine Nouvelle du 4 juin.

Exploitation de terril à Corgoloin (21)

La société Holcim exploite un terril à Corgoloin. Les matériaux sont utilisés pour la réalisation d’un rond-point à Chenôve.

Assemblée générale d’Atmosf’air

Lors de son assemblée générale du 26 mai, Atmosf’air a décidé d’acquérir des locaux à Dijon. Parallèlement, en réponse à l’inquiétude des élus chalonnais, Atmosf’air va examiner les modalités possibles d’une présence intermittente dans les grandes villes de la région dans un but d’information du public.

Anciennes mines d’uranium

Le 6 mai s’est tenue une réunion en présence d’AREVA, de la DRIRE et de l’ASN. Il a été décidé que la DRIRE en relation avec l’ASN conduirait d’ici la fin de l’été une visite d’inspection de tous les anciens sites miniers de Bourgogne (près de 30), en présence d’AREVA, afin de vérifier l’état des sites et de leur environnement. Ces visites serviront à établir une hiérarchie de traitement des sites. Un projet de circulaire est actuellement en cours de rédaction au MEEDDAT à ce sujet.

La Chapelle sous Dun (71)

Le 2 juin le sous-préfet de Charolles a présidé une réunion entre d’une part le conseil municipal de La Chapelle sous Dun et les propriétaires concernés par le projet d’expropriation, d’autre part les services de l’Etat.

La procédure a été expliquée (enquêtes publiques, décision, moyens de recours contre la décision, négociation sur les indemnisations, moyens de recours contre les indemnisations).

La réunion a duré plus de 2 heures, essentiellement sur la base de questions-réponses.

Séminaire européen sur les décharges

A la demande de la commission européenne, la France a organisé un séminaire européen sur les décharges. Il a eu lieu à Dijon dans les locaux de la DRIRE, les 11 et 12 juin, avec une vingtaine de participants.

Au menu : présentation de la situation européenne et de la situation française, flash sur quelques dossiers chauds en Bourgogne, présentation par l’ADEME, l’INERIS et le BRGM des avancées françaises sur la barrière passive et sur le bioréacteur, visite du site de Drambon.

Nos interlocuteurs, notamment le représentant de la commission européenne, M. Diaz del Castillo, ont apparemment été satisfaits de ces deux journées.

PPRT

Sur les 19 établissements concernés par 16 PPRT à mettre en œuvre, la situation se présente ainsi à la fin du 1er semestre 2009 :

- 7 PPRT (couvrant 9 établissements) sont prescrits ou en passe de l'être : 4 arrêtés de prescription sont signés, concernant 5 établissements (Chemetall à Sens ; Rhodia à Clamecy ; Primagaz à Chéu (89) ; Bioxal-Europeroxydes à Chalon/Saône) - 2 projets d’arrêtés sont en phase de consultation des communes (Titanobel à Vonges et Pontailler (21), ArcelorMittal à Gueugnon) - 1 projet d’arrêté va être transmis au préfet tout début juillet (Dijon Céréales à Longvic - 21).

- Il reste à mener les travaux de prescription sur 9 PPRT (10 établissements) avec les perspectives d'avancement indiquées ci-après.

4 projets d’arrêtés devraient être proposés entre fin juillet et fin octobre : Ardi à Garchy (58) ; Davey Bickford à Héry (89) ; PSV à Véron (89) ; Titanobel à Michery (89).

Les 5 autres projets d’arrêtés (6 établissements) resteront à préparer en fin d'année 2009 : Raffinerie du Midi-Entrepôt Pétrolier de Dijon à Dijon-Longvic(21) ; Totalgaz à Gimouille (58) ; Stogaz à Mâcon (71) ; Raffinerie du Midi à Crissey (71) ; Butagaz à Sennecey le Grand (71).

1^er trimestre 2009

PPRT

A la fin du premier trimestre, deux PPRT étaient prescrits en Bourgogne : ceux de CHEMETAL à Sens (89) et PRIMAGAZ à Chéu (89). La prescription d'un PPRT ouvre une période d'études complémentaires sur les aléas et la vulnérabilité, et d'échanges pour élaborer le règlement du PPRT.

Au-delà de ces deux PPRT prescrits, la DRIRE prépare la prescription de plusieurs autres. Ainsi, au cours de ce premier trimestre, l'essentiel de ce travail préparatoire a été réalisé pour le PPRT Titanobel : deux établissements (TITANOBEL à Vonges et TITANOBEL à Pontailler-sur-Saône), six communes concernées (Pontailler sur Saône, Vonges, Lamarche sur Saône, Saint Léger Triey, Drambon et Maxilly sur Saône), un périmètre d’étude d’environ 1 400 hectares, près de 200 phénomènes dangereux…

Par jugement du 10 février 2009, le tribunal administratif a enjoint au préfet de l'Yonne de suspendre l'activité de la décharge jusqu'à l'adoption de prescriptions complémentaires concernant la surveillance des eaux souterraines et la protection contre l'incendie. L'activité de la décharge a été suspendue le 11 mars 2009 ; les prescriptions complémentaires ont été adoptées le 23 mars 2009.

Second plan régional santé environnement (PRSE2)

Le 23 janvier, le préfet de région a présidé un séminaire relatif au thème santé environnement. Ce séminaire rassemblait des élus, des collectivités locales, des associations ainsi que des représentants de l’Etat (dont la DRIRE). Après un bilan du PRSE1 et une présentation des grands axes du projet de plan national (PNSE2), des échanges nourris ont eu lieu au sein de quatre ateliers portant sur la qualité de l’air, de l’habitat, de l’eau et les actions de formation et d’information.

Centre de stockage de résidus miniers de Gueugnon (71) :

Le 22 janvier a eu lieu la première réunion de la CLIS du centre de stockage des résidus des mines d’uranium. Après une présentation des résultats de la surveillance, notamment de la surveillance « contradictoire » devant être effectuée tous les 5 ans, les travaux prévus par l’exploitant pour supprimer les « points chauds » ont été présentés. Ils ont reçu l’accord des membres de la CLIS et devraient avoir lieu l’été prochain.

ALSTOM à Fourchambault (58)

Le 25 mars, le directeur de la DRIRE a rencontré les représentants des sociétés Alstom et Top Sédia. Pour qu’Alstom puisse traiter le site intégralement, il faudrait que Top Sédia déménage sur un autre site. L’idée fait son chemin...

4^èmetrimestre 2008

INSPECTION GENERALE 

SITE ALSTOM A FOURCHAMBAULT (58) 

Suite à la pollution des boues de la station d'épuration de Garchizy par des PCB, signalée par la Communauté de communes ADN en 2007, le réseau d'eaux usées du site qu'occupe actuellement la société TOP SEDIA a fait l'objet d'un diagnostic détaillé. L'ouvrage s'avère peu entretenu et parfois défectueux. Face à ce constat et comme suite à la réunion publique qui s'était déroulée en novembre 2007, la DRIRE souhaite aujourd'hui programmer le traitement des secteurs les plus pollués, notamment par l'excavation et l'évacuation des terres souillées.

GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE A EPIRY (58) 

CARRIERES ET MATERIAUX A SARDY LES EPIRY (58) 

CARRIERES ET MATERIAUX a engagé pour sa carrière de roches granitiques de Sardy Les Epiry d'importants travaux concourant à une meilleure intégration de ses activités et installations dans

environnement. L'établissement a en effet procédé, d'une part au transfert de l'ensemble de ses installations dites secondaires au cœur de la carrière, en fond de fouille, afin de permettre la diminution des impacts sonores et paysagers et d'autre part à l'aménagement d'une zone humide compensatoire permettant de redonner un espace propice au développement d'espèces protégées dans le cadre de NATURA 2000.

ALPHACAN A NEVERS 

La mise en circuit fermé des eaux de refroidissement de cet établissement a été prescrite pour 2009 par arrêté préfectoral du mois de décembre. L'économie sera d'environ 400 000 m³ d'eau par an qui étaient pompés dans la nappe phréatique. 

ARCELORMITTAL SN ALLOYS A IMPHY (58) 

Dans le cadre de son programme d'investissement de 3 millions d'euros, étalé sur 5 ans et concernant le risque incendie, Rhodia a réalisé le dédoublement de l'alimentation en eau avec installation d'une pomperie et d’un bac tampon pour 507 k€. 

3^èmetrimestre 2008

La station d’épuration de la SNCF, exploitée par l'EIM (Établissement Industriel du Matériel) de Nevers a été mise en service en septembre dans les délais prévus. L'investissement consenti pour la modernisation de cet ouvrage d'un montant de plus de 1,5 M€, fait suite à une action forte de la DRIRE, courant 2006, visant à la mise en conformité des rejets des eaux industrielles dans le milieu naturel. Les premiers résultats d'analyses montrent que la concentration en DCO dans les rejets est passée de plus de 2 000 mg/litre à moins de 250 mg/litre.

Le tribunal a rendu son jugement, il ressort que si la plupart des points soulevés par l'association ne sont pas suivis par le tribunal, un complément d'enquête est demandé pour :

• connaître les tonnages enfouis ou à enfouir à Vic de Chassenay
• effectuer une expertise du sous-sol.

Le 10 septembre, la DRIRE a réalisé pour la seconde fois une inspection en présence de la presse. Après Chemetall à Sens en 2007, l’inspection a eu lieu cette année à l’unité d’incinération d’ordures ménagères de Dijon.

Des reportages ont été effectués par France 3, France Bleu Bourgogne, Le Bien Public et RCF. Ils ont permis au grand public de mieux se rendre compte de la façon dont les installations classées sont contrôlées.

Le chantier de l’hôpital de Chalon sur Saône sera réalisé avec du béton fabriqué à partir de calcaire concassé, c’est à dire sans aucun matériau alluvionnaire. Les granulats calcaires sont fournis par une carrière de la société INDREXT.
Le chantier commence en septembre et durera 14 mois, pour un volume de 35 000 m3 de béton prêt à l'emploi, soit environ 60 000 tonnes de granulats.

Dans le cadre de l’application de l’arrêté préfectoral de travaux d’office du 29 mars 2007, l’ADEME a été chargée de réaliser l’évacuation et le traitement des déchets amiantés reconditionnés en big-bags issus du puits Hottinger ainsi que des déchets présents dans une fosse extérieure. Le chantier s’est déroulé entre le 11 juin et le 14 août. Au total, ce sont environ 614 tonnes de déchets qui ont été évacués vers des centres d’élimination spécialisés pour un coût de près de 700 000 €.

Les premiers contrôles biocides ont eu lieu en avril. Ils ont été effectués chez deux exploitants de la Nièvre et de Côte d’Or qui utilisent des biocides pour leurs tours aéroréfrigérantes.

Ces inspections ont permis de constater des lacunes d’indications sur la notice et sur l’étiquette. L’information a été transmise à la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, responsable du contrôle de la mise sur le marché.

Des mesures réalisées à proximité du stockage, tant par la CRIIRAD que par l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), avaient mis en évidence la présence de points chauds (émissions radiologiques anormales) en plusieurs endroits.

La DRIRE avait demandé à AREVA de réaliser une cartographie radiologique détaillée de l’ensemble de la zone et d’établir un plan d’actions permettant de maintenir l’exposition des personnes au niveau le plus bas qu’il soit possible d’atteindre.

Les travaux projetés par AREVA ont été présentés au cours d’une réunion qui s’est tenue le 20 février 2008 à la Mairie de Gueugnon.

Une réunion publique s’est tenue le 11 avril 2008.

La création prochaine d’une Commission Locale d’Information et de Suivi (CLIS) permettra de disposer d’une instance d’échanges et de dialogue sur les questions soulevées. C’est seulement après la réunion de la CLIS qu’une décision sera prise sur les travaux à réaliser.

La DRIRE a fait l’objet, du 14 au 16 avril, d’une inspection générale, concernant notamment l’activité sous-sol.

Cette inspection a soulevé la question du caractère suffisant des moyens humains consacrés par la DRIRE à cette activité.

Elle a mis en lumière la nécessité de procéder à des inspections lors des travaux de recherche d’hydrocarbures.

Sur le plan de l’organisation qualité, elle a orienté la DRIRE vers la mise sous assurance qualité du processus « inspection au titre du RGIE ».

Enfin elle a mis en évidence quelques incohérences formelles dans les notes d’organisation.

Le 24 avril, une réunion interrégionale a eu lieu avec les services de police de l’eau de Bourgogne et Franche Comté et avec le directeur de l’eau.

Le comité de pilotage de ce schéma s’est réuni le 7 mai 2008. Les 3 groupes de travail ont remis leurs propositions. Certaines orientations ont été tranchées, d’autres restent en suspens, notamment en ce qui concerne la réduction de l’exploitation des matériaux alluvionnaires.

L’étape suivante est la réalisation de l’évaluation environnementale du projet de schéma. Cette évaluation donnera des indications importantes qui permettront de choisir entre les différentes options.

Le 7 mai 2008 vers 22h50, un incendie d’origine indéterminée s'est déclaré dans le centre de stockage de déchets non dangereux exploité par la société SADE CGTH à La Fermeté. Vers 4h30 le lendemain, après que l'alerte ait été donnée par un agriculteur voisin de l'installation, les pompiers sont intervenus. Près de 600 m³ d'eau et plus de 4 heures d'intervention ont été nécessaires pour maîtriser le sinistre, dont les flammes couvraient, au plus fort de l'incendie, plus de 2 000 m². Cet accident a entraîné la dégradation partielle de la géomembrane (qui a ensuite été réparée) et une pollution atmosphérique pendant près de 9 heures.

Ainsi qu’il en est de temps en temps, le groupe de travail national sur la pyrotechnie s’est dépaysé pour sa réunion plénière du 22 mai 2008. Cette fois, c’est au sein de l’établissement pyrotechnique Nobel de Vonges (21) que les membres du groupe (inspecteurs, exploitants, tiers experts) se sont réunis. L’après-midi a été l’occasion d’une visite de plusieurs ateliers et activités du site de Vonges : tir en piscine, nitrate fioul, émulsions explosives, poudre noire, cordeau détonant (Titanite à Pontailler). Des conditions de sécurité particulières ont été mises en place par les deux sites pour permettre d’accueillir les 21 participants répartis en petits groupes.

Afin de mesurer l’impact de la directive dans les Etats membres, la Commission les a interrogés sur son application durant la période 2005-2007. Afin de répondre, le MEDAD fait réaliser une étude au CITEPA. Dans ce cadre, des visites de sites ont lieu. La visite du site d’ANVIS Decize a eu lieu le 13 juin 2008 en présence du CITEPA et de la DRIRE. Il en est ressorti que l’établissement avait bien intégré la réglementation COV et investi sur le sujet avec notamment l’installation d’un incinérateur de COV début 2008.

Le 1^er arrêté préfectoral engageant un PPRTen Bourgogne a été signé le 28 mai 2008 par le préfet de l’Yonne. Il concerne le site Chemetall situé sur la commune de Sens. Sans attendre la signature formelle de l’arrêté, une première réunion du CLIC a été organisée le 22 mai, réunion au cours de laquelle les résultats de l’examen de l’étude de dangers de la société Chemetall et des phénomènes retenus pour l’élaboration du PPRT ont été présentés. Une 2^nde réunion de travail a eu lieu le 24 juin au cours de laquelle les cartes des aléas et les enjeux ont été présentés par la DRIRE et la DDE 89. Le travail va se poursuivre maintenant avec l ‘élaboration de la carte de zonage, un règlement et la note de présentation d’un projet de PPRT en relation avec un groupe de travail composé des membres du CLIC.

Une réunion entre ERDF et la DRIRE a eu lieu le 27 juin.

Sur les postes de distribution publique, ERDF a recensé en Bourgogne 17 500 transformateurs antérieurs à 1987.

Plus de 5000 ont déjà fait l’objet d’une analyse concernant les PCB. 500 d’entre eux, pollués, ont été traités.

Les prélèvements et analyses restants seront étalés sur les années 2008 à 2010, à raison d’environ 4000 prélèvements par an.

Une solution a pu être trouvée pour le stockage des transformateurs pollués en attente de traitement. La DRIRE a informé le MEEDDAT de différentes difficultés.

Les études de dangers TITANITE et NOBEL ont fait l'objet d'une lettre d'observations aux exploitants, suite à leur instruction dans le cadre de la prescription du PPRT prévue pour fin 2008. Des compléments et réponses sont attendus pour le mois de mai.

Les Grandes Minoteries Dijonnaises, situées avenue Jean Jaurès à Dijon, fermeront définitivement entre le 15 et le 31 juillet. La décision a été prise lors du comité d'entreprise de Dijon Céréales Meunerie (DCM), qui s'est tenu le vendredi 16 mai 2008. Cette fermeture sera suivie par une destruction du bâtiment (à une date qui n'a pas encore été déterminée).

Un accident mortel a eu lieu sur la carrière GSM à Seurre le 28 mai 2008.

Une entreprise sous-traitante a déchargé des matériaux sous une ligne haute tension de 20000 V présente sur le site et le camion a touché la ligne. Le conducteur est mort électrocuté en voulant prendre l'extincteur. En première approche les consignes d'éloignement par rapport à la ligne HT n'ont pas été respectées, ni les consignes de stockage.

L’enquête a nécessité visite des lieux, auditions des témoins et intervenants, et mobilisé un inspecteur sur une semaine. Un rapport est en cours.

A la demande de la DRIRE et pour la première fois en Bourgogne, des contrôles inopinés sur des rejets atmosphériques ont été réalisés en juin, d'une part à l'usine d'incinération de déchets non dangereux de Fourchambault, exploitée par la société SONIRVAL, et d'autre part à l'usine d'affinage d'aluminium de Prémery exploitée par la société SNR (nouvelle société SOBRAL). Aucun dépassement important n'a été constaté à Fourchambault ; les résultats des analyses de la SNR, quant à eux, n'ont jamais été communiqués à la DRIRE en raison de la mise en liquidation judiciaire de cette entreprise, juste après la campagne de mesures.

1^er trimestre 2008

Des réunions de restitution à destination des exploitants ayant participé à la campagne substances dangereuses ont eu lieu à Chalon sur Saône le 18 janvier et à Auxerre le 28 janvier. Une autre réunion aura lieu à Nevers le 28 avril.

Ces réunions ont permis de rendre compte de ce qui s’est passé depuis le début de l’action en 2002, de décrire les résultats trouvés, et d’expliquer ce qui va se passer ensuite pour les exploitants : d’une part seront demandées des investigations ponctuelles pour les plus gros flux et/ou lorsque l’impact est important, d’autre part une circulaire nationale, prévue au second semestre 2008, définira des priorités d'action par secteur d’activité.

Les agences de l’eau Rhône Méditerranée & Corse et Seine Normandie ont participé à ces réunions et ont décrit leur plan d’action, et notamment les aides financières possibles. L'agence Loire Bretagne interviendra de la même façon lors de la réunion de Nevers.

Suite à la découverte à Soissons, dans le cadre d’une campagne nationale de prélèvements et de contrôles, d’un stockage d’ammonitrates non conformes pouvant présenter des risques, le réseau des DRIRE s’est mobilisé en janvier et février pour identifier tous les autres lieux de stockage et le devenir des ammonitrates similaires fabriqués par le même producteur belge.

Dans ce cadre, la DRIRE Bourgogne a contacté de nombreux établissements stockant ces engrais, dont 7 distributeurs et plus de 60 utilisateurs finaux. Des consignes de sécurité et de « gel » des stocks ont ainsi été notifiées à chacun. En sus, 2 inspections de terrain ont été menées, notamment pour contacter des petits intermédiaires ne stockant pas les produits. L’action concernait au total 2 400 tonnes de produits environ.

Les contraintes ont pu être levées sur la base de nouveaux tests (détonabilité) réalisés au niveau national par le producteur, sur demande du ministère. Toujours non conformes, les engrais ont toutefois ainsi pu être épandus.

Le 30 janvier a été inaugurée une nouvelle unité de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Dijon. Cette unité permet de prendre en charge les DASRI (déchets d'activités de soins à risques infectieux). Elle pourra traiter chaque année 6 000 tonnes de déchets de ce type provenant de Bourgogne, des départements limitrophes et du Doubs. Le coût de l'investissement est de 3.5 M€.

Cette installation a le double avantage de permettre de traiter les déchets de soins dans de très bonnes conditions, et de réduire les coûts de transport (et les impacts environnementaux engendrés) liés aux modalités de traitement antérieures.

Une réunion s'est tenue le 20 février 2008 à la mairie de Gueugnon. Y participaient le maire et ses services, AREVA, l'association VPIG, l'association "La Perche Gueugnonnaise"', la CRIIRAD, la DRIRE et l'Autorité de sûreté nucléaire. Cette réunion a permis de rappeler l'historique du site et son encadrement réglementaire et de présenter les travaux projetés par AREVA pour réduire le débit de dose en zone accessible au public (présence de résidus radioactifs notamment au niveau du parking du stade Jean Laville) au niveau le plus bas raisonnablement possible. La question de la création d'une CLIS a été évoquée, à la fois par les associations et par le maire. La DRIRE a indiqué être favorable à la mise en place d'une telle CLIS.

TPC (Thomson) a présenté son programme de dépollution du site de Saint-Apollinaire. 3 zones sont polluées par des éthènes chlorés, dans des terrains de perméabilité faible, jusqu'à des profondeurs de 18 m (heureusement sans nappe circulante). Des solutions de traitement adaptées sont définies. Le coût de la dépollution est prévu à hauteur d'environ un million d'euros.

Cette société a mis en service, au tout début de l'année (dans les délais annoncés), un incinérateur de COV destiné à traiter principalement les émissions de solvants générées par des installations d'encollage. L'investissement de plus de 2M€ a permis de diminuer de plus de la moitié la quantité annuelle de COV émise.

Le 25 mars, la DRIRE est intervenue devant une commission du Conseil Economique et Social de Bourgogne qui s’intéresse aux questions liées à l’assainissement de l’eau. La DRIRE a présenté son action sur les installations classées, dans le domaine de l’eau, consommations et rejets.

Afin de réduire encore les usages de l’eau JTEK va étudier la possibilité d’utiliser la capacité géothermique de la nappe plutôt que d’investir de manière classique dans des groupes froids, gros consommateurs d’électricité. Ainsi l’usage de l’eau serait considérablement réduit ainsi que la consommation énergétique.

PLAN NATIONAL D’ALLOCATION DES QUOTAS D’EMISSIONS DE CO₂ :

Dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, les industriels ont transmis à l’administration le bilan de leurs émissions de CO₂ en 2005 à travers des déclarations vérifiées par des organismes agréés puis validées par l’inspection des installations classées et par le ministère de l’écologie et du développement durable.

Au 20 avril, le bilan national de ces déclarations s’établit comme suit : sur les 1 085 déclarations attendues, 1 071 ont été validées (soit 98,7 %). Ces 1071 installations représentent 99,7 % des quotas affectés.

En Bourgogne, les 33 déclarations attendues ont été validées. Elles représentent 1 782 330 tonnes de CO₂ pour 1 914 757 tonnes affectées.

Globalement à l’échelon national, les émissions 2005 des installations soumises au système de quotas sont de 12,6 % inférieures aux quotas affectés annuellement pour 2005-2007. Dans notre région, elles sont de 6,9 % inférieures aux quotas affectés.

Le 4 mai, les services de la Préfecture de région (DRASS, DRTEFP et DRIRE) ont présenté à la presse les éléments du Plan Régional Santé – Environnement (PRSE). Huit journalistes étaient présents.

Cette conférence de presse a notamment été l’occasion pour la DRIRE de présenter les principales actions de l’Inspection des Installations Classées dans le PRSE, à savoir :

• la prévention des risques de prolifération de légionelles liés aux tours aéroréfrigérantes ;
• l’action de recensement, de diagnostic et de gestion des sites pollués au plomb ;
• la réduction des émissions de substances toxiques par les Installations Classées (appelée « stratégie substances ») ;
• la réduction des émissions de NOx des installations industrielles.

Jean-Pierre THOREY a, par ailleurs, été interviewé par un journaliste de France Bleu Bourgogne.

Pour la troisième année consécutive la DRIRE Bourgogne a organisé et mené une campagne d'inspections sur les stations-service. Cette campagne qui a eu lieu courant mai et juin avait pour but de contrôler la conformité des stations-service principalement soumises à déclaration. Les inspections de cette troisième campagne ont été menées en prenant en compte le retour d'expérience de l’explosion de Marsannay fin 2005. Ainsi les contrôles des installations électriques, la mise à la terre des équipements et la présence de sable en quantité suffisante au droit des cuves de stockage ont fait l'objet d'une attention particulière. Comparés aux 2 années précédentes, les résultats de cette campagne d'inspection sont relativement moins bons.

Première réunion du CLIC de Chalon sur Saône le 21 mars 2006, traitant des établissements ALEM (Air Liquide Electronics Matérials), BIOXAL et SCPO (Société Chalonnaise des Peroxydes Organiques).

Suite à l'action de la DRIRE sur les COV, la société TEFAL arrête les dégraisseuses fonctionnant au trichloréthylène ; elles sont remplacées par un tunnel lessiviel, entraînant une économie de 30 tonnes par an de solvants.

Le 27 mars 2006, a été remis à cette société le trophée de l'eau de l'agence Loire Bretagne, catégorie "gestion de l'eau dans l'industrie".

25 janvier : un incendie s'est déclaré au silo UCOSEL de Chalon sur Saône. Il semble que cet incendie soit survenu à la suite d'un bourrage dans un élévateur lors de la manutention de céréales. Le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité a permis d'éviter la propagation du sinistre ; la DRIRE s'est rendue sur place le jour même : les installations n'ont pu être inspectées à cause des risques liés aux émanation de CO, l'exploitant a toutefois été invité à transmettre dans les meilleurs délais un rapport précis sur cet accident.

15 février : réunion du chef de GS et des chefs de subdivisions installations classées avec la préfecture et la DDASS, pour organiser le transfert des installations classées précédemment suivies par la DDASS, en application de l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2006.

17 février : Alerte aux légionelles chez Ugine à Gueugnon (dépassement du seuil de 100 000 UFC/l sur une des TAR de l'établissement). Préfecture et DDASS prévenues. L'industriel a mis en œuvre les dispositions réglementaires.

La société CYTEC France, située sur la zone industrielle de la commune de LONGVIC, a connu un accident sur son réacteur d’essai, également appelé « pilote », le mercredi 18 janvier 2006 vers 22h00. Ce réacteur de 500 l sert à l’essai de procédés de fabrication avant mise en production industrielle d’une nouvelle spécialité. Dans la phase de chargement pour un essai concernant une résine polyester, une grande flamme a soudainement été émise par le trou de poing du réacteur, alors que l’opérateur venait d’y introduire l’un des réactifs, de l’acide hypophosphoreux. Il a été brûlé au second degré au bras droit. La flamme a été de très courte durée ; elle a été suivie d’un feu de moindre intensité impliquant le contenu résiduel du réacteur, 16 kg de glycérine. Ce feu secondaire a été facilement maîtrisé par les moyens disponibles sur place (un extincteur à poudre a suffi).

L’environnement n’a pas été touché par cet accident.

L'exploitant a immédiatement engagé une enquête sur cet accident. La DRIRE a visité l’établissement le 20 janvier. Il a été demandé à l’exploitant, par arrêté préfectoral pris en urgence, de mener des investigations pour déterminer les causes de l’accident et mettre en œuvre les remèdes nécessaires pour éviter son renouvellement, et dans cette attente, et jusqu’à autorisation expresse du préfet, de suspendre les activités du réacteur d’essai, de ne pas mettre en production industrielle la spécialité impliquée dans l’événement, et de ne pas utiliser d’acide hypophosphoreux.

Le 31/12/05 les cuves de stockage des hydrocarbures de la station service MARSADIS à Marsannay la Côte ont subi une explosion, entraînant des dégâts conséquents au parking, fort heureusement vide (nuit). L’inspection s’est rendue sur place le jour même, et a orienté les actions vers la mise en sécurité du site, compte tenu notamment des risques de pollution de la nappe et des risques liés aux zones à risque d’explosion. L’INERIS a été commissionné par l’exploitant, à la demande de l’inspection afin de déterminer les causes de l’accident.

Le sol n’a pas fait l’objet de pollution, la nappe n’a pas été contaminée.

L’inspection du site VALTIMET à Venarey les Laumes a permis de mettre en exergue les progrès réalisés par l’entreprise suite à l’étude de réduction des consommations d’eau sur le site puisque la consommation de ce dernier est passée de plus de 80 000 m3/an à environ 25000 m3 en 2006, résultats attendu d’après les études. L’exploitant a indiqué que les résultats seraient meilleurs que prévus puisque la consommation devrait tendre vers quelques milliers de m3/an

Un incinérateur de solvant a été commandé. Coût : 270 k€.

AUTOCASSE est le premier établissement en Côte d'Or à obtenir un avis favorable à sa demande d'agrément démolisseur de véhicules hors d'usage. Cette société exemplaire est certifiée ISO 14001 depuis 1996 (1^ère en France) et bénéficie déjà des structures imposées par l'arrêté ministériel du 15 mars 2005 relatif à l'agrément des exploitants d'installations de déconstruction de VHU. Le CDH a émis unanimement un avis favorable à la demande d'agrément.

ANTEA a remis le diagnostic d’investigation phase B, des compléments ont été demandés afin de vérifier les impacts aval. En première approche, l’estimation des coûts d’élimination des déchets présents sur cette ancienne fonderie soumise à déclaration est de l’ordre de 1Million d’euros. Ce site est actuellement suivi par un mandataire judiciaire sans disponibilités financières pour la suite des opérations.

Les travaux de construction de la STEP d'une valeur de 2 300 000 € se poursuivent ; celle-ci devrait être mise en service en fin d’année.

Isoroy a fait l'objet d'un arrêté de mise en demeure en mai 2005 pour la mise en place d'un équipement de traitement des effluents atmosphériques. La première échéance, au 1^er janvier 2006, consistait à justifier de la passation de commande.

Le procureur ayant demandé à la gendarmerie d'Auxerre d'être tenu régulièrement informé de l'évolution du dossier, la DRIRE a proposé à la gendarmerie de l’accompagner lors de l’inspection.

Isoroy a justifié de la commande passée auprès de la société Devauze Venclin.

L'offre est composée de 2 lots pouvant être réalisés et montés en série :

Mise en place d'un multi-cyclones Coût : 727 k€ HT.
L'offre technique remise par le fournisseur indique un rendement de 62 % compte tenu de la granulométrie des poussières. En appliquant ce rendement, la valeur de sortie devrait être de l'ordre de 110 mg/Nm3 en moyenne.
Il y a un risque que le lot 1 ne soit pas suffisant, à lui seul, pour respecter la norme de rejet de 100 mg/Nm³

Mise en d'un multi cyclone et d’un filtre à manche Coût :1 873 k€ HT.
L’offre technique remise par le fournisseur indique que le lot n°2 permettrait de dépoussiérer à une concentration inférieure à 10 mg/Nm3.

Isoroy, n'a passé commande que pour la proposition 1.

Des travaux de mise en conformité de la station-service sont en cours, leur achèvement est prévu pour le 15 mai 2006. Dans l'attente, la SNCF a mise en place 2 éléments compacts Réservoir/Cuvette de rétention/Volucompteurs + zone de dépotage.

Les déchets et résidus d'exploitations liés aux anciennes activités de décapage des sites Harfleur et Abattoirs ont été éliminés. Cela concerne environ 65 tonnes de déchets pour un coût de 43 000 €. De plus les eaux résiduaires contenues dans une fosse enterrée du site Harfleur ont été éliminées. Cela concerne environ 13 m3 d'eau souillée pour un coût de 5 000 €.

Une pollution accidentelle est intervenue en juillet 2005 (60 m3 d'essence dans la nappe phréatique suite à percement du fond de cuve). EPD a étudié une solution de dépollution du surnageant par tranchées drainantes. Un complément d’étude est demandé pour déterminer l’étendue de la pollution dissoute. Le coût estimé de dépollution est de 1M€ (200 000 € pour la réfection du fond de cuve, 400 000 € pour la dépollution, 400 000 € de perte d’exploitation)

L’ancien dépôt pétrolier a fait l’objet d’une inspection le 3/11/05 relative à la remise en état du dépôt et à la dépollution du site. Il apparaît que les travaux de dépollution sont achevés. Pour autant les EDR (études des risques) eau et santé réalisées pour juger de l’acceptabilité des résultats obtenus ne sont pas satisfaisantes sur la méthode. Il convient de les affiner, ce qui devrait être fait sous trois mois.

Les travaux pour la mise en conformité ont été terminés. Le montant des travaux est estimé respectivement à 1,2 M€ et 360 k€.

Renforcement, pour un coût de 75 000 €, de la sécurité du dépôt de gaz de pétrole liquéfié :
- démantèlement de la sphère de 1000 m3 de butane,
- mise en place d’un 3ème groupe motopompe incendie,
- limitation du remplissage de la sphère à 450 m3.

Cette société a réduit ses consommations d’eau de 46 % entre 2004 et 2005, passant de 1 230 000 à 670 000 m3 d’eau prélevés. Ce gain de 560 000 m3 d’eau par an est dû au passage à des systèmes de réfrigération en circuit fermé dans une partie des ateliers.

L’arrêt du refroidissement en circuit ouvert a réduit la consommation d’eau de 99 % entre 2004 et 2005, économisant ainsi un million de mètres cubes d’eau par an.

Le premier CLIC (comité local d'information et de concertation) de la Nièvre (société Rhodia) s’est tenu le mercredi 16 novembre sous la présidence du sous-préfet de Clamecy. Cette première réunion a été l’occasion de faire un état des lieux de la situation et des dispositions existantes (loi risques, études de dangers, PPI, servitudes) et du chantier à venir (PPRT). L’industriel a présenté ses activités, les risques associés, les mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre pour garantir la sûreté de ses installations.

L’ADEME a fait parvenir au préfet de la Côte d’Or un rapport sur la mise en sécurité du site Bourgogne Décapage à Quétigny. 130 tonnes de déchets dangereux ont été évacués en août 2005, pour un coût de près de 160 000 €.

La campagne de mesures sur les eaux souterraines n’a pas encore été effectuée. Une étude hydrogéologique est d’abord nécessaire, la présence d’une nappe à cet endroit n’étant pas connue.

Cette société a pour projet de remplacer trois chaudières fonctionnant au charbon par une chaudière fonctionnant au gaz naturel dans sa chaufferie urbaine de Monceau les Mines. Ce projet devrait permettre la réduction de 95 % des rejets de SO2, 41 % de NOx et 89% de poussières en 2006. L'investissement est de l'ordre de 200 000 €.

Les travaux (terrassements) pour la construction d’une station d'épuration autonome, d'un coût de 2,3 M€ ont commencé vers la mi-octobre 2005. La mise en service de cette station d'épuration est prévue pour juin 2006.

Après la réalisation des études nécessaires, des travaux importants d'un coût de 500 000 € sont en cours pour la réhabilitation du site, avec traitement des terres polluées. Les HCT (hydrocarbures totaux) sont traités par biotertre (consiste à mettre les sols en tas puis à les traiter biologiquement par bio-augmentation ou biostimulation), les solvants chlorés par aspiration sur charbon actif, et les eaux par injection de permanganate de potassium.

Des servitudes (SUP) concernant l’usage de l’eau seront prochainement mises en place.

Cette entreprise est en cours de finalisation de son programme de réduction de consommation et de rejet d’eau. Ainsi elle est passée d’une consommation annuelle d’environ 80 000 m³ à une moyenne annuelle qui tend vers 25 000 m³, en conformité avec son nouvel arrêté d’autorisation. Les 50 000 m³ économisés serviront à la communauté de Venarey qui au cours des derniers épisodes de sécheresse manquait d’eau.

Depuis un an cette société a beaucoup investi en faveur de l'environnement et de la sécurité :
- remplacement du carrousel (installation de remplissage des bouteilles de butane) pour le mettre aux normes ATEX : 210 000 €,
- mise aux normes ATEX de toute la centrale Gaz et Feu : 60 000 €,
- mise en place d'une clôture à 2,50 m en 2 tranches (2005-2006) : 84 000 € dont 39 000 € en 2005,
- remplacement de la sirène pour la mettre aux normes ATEX : 18 000 €.

RHODIA - Clamecy (58) :

Remise de l’E.S.R (étude simplifiée des risques) sites et sols pollués. Des travaux de dépollution d’une zone polluée (fosse à goudron) ont été réalisés entre juillet et septembre 2004, d’un coût de 120 000 €. 350 tonnes de terres contaminées ont été excavées et éliminées en centre agréé.

Se conformant à un arrêté préfectoral de mise en demeure relatif à la construction d'une station d'épuration autonome, Amora Maille a indiqué avoir passé commande pour la construction de l'ouvrage (investissement : 2,35 M€).


THOMSON TUBES DISPLAYS - Auxonne (21) :

VALEO - St Clément (89) :

L'établissement doit investir et mettre ses refroidissements en circuit fermé au cours du mois d'août 2004 (lors de la période des congés annuels). Le coût de cet investissement sera d'environ 410 000 €. L' économie d'eau réalisée sera d'environ 1.000.000 m3/an.

Valéo était, en 2001, le 4ème plus gros consommateur d'eau de l'Yonne.

THERMODYN - Le Creusot (71) :

Fermeture d'un circuit de refroidissement des établissements Thermodyn au Creusot. L'investissement réalisé (1,2 million d'euros HT) permet une réduction des consommations d'eau de 200 000 m3/an.

Une installation d’aspiration sur la manutention, avec installation de dépoussiérage, a été mise en place ; l'investissement est d'environ 240 000 €.

L’exploitant a tenu son engagement de supprimer le dépôt d’engrais à base de nitrate d’ammonium en fin de saison 2003/2004 ; il en a fait la déclaration au préfet par lettre en date du 18 juin 2004, avec cessation effective au 11 juin 2004. 

MICHELIN - Blanzy (71) :

Dans le cadre de la semaine du développement durable, l'entreprise a communiqué sur le traitement des odeurs dans son établissement de Blanzy : le système de traitement mis en service en mai 2004 (investissement de 350 000 €) semble donner satisfaction. A noter également l'amélioration de la circulation des pulvérulents (silice) en vue de la réduction des poussières (impact sur l'environnement) et de la réduction de la maintenance des systèmes : 1 480 000 € couvrant principalement la mise en place d’un système de circulation pneumatique de la silice.

STOGAZ - Mâcon (71) :

400 000 € ont été investis pour renforcer la sécurité du site d'investissements (mise en place d'un portail automatique, remplacement de la centrale gaz et capteurs, réfection du hall de conditionnement petites capacités, réfection et ignifugation des pieds de certaines sphères).

Investissement de 150 000 € portant notamment sur le confinement d'une installation de déshuilage (prévention des pollutions accidentelles).

MALTERIES FRANCO BELGES - Brazey en Plaine (21) :

Cet établissement dont les installations de réfrigération utilisent l’ammoniac a pris la décision de lui substituer un fluide non dangereux. Les 4,5 tonnes d’ammoniac seront donc supprimées avant la fin de 2004. Deux installations sont concernées, les travaux sont en cours sur la première, et ceux intéressant la seconde auront en principe lieu en octobre. Les investissements se montent à environ 1,1 M€.

Premiers résultats positifs des études eaux lancées en 2003 (21) :

110 BOURGOGNE LES MIGNOTTES - Auxerre (89) :

Une nouvelle installation centralisée d’aspiration sur la manutention a été mise en place à l’extérieur du silo n°1, ainsi qu’une installation de nettoyage centralisé. Estimation de l'investissement : environ 240 000 €. Un certain nombre d’autres aménagements sont programmés ; ils concernent le démantèlement des installations non utilisées (silo métallique), la limitation des émissions de poussières sous les halls de chargement et la mise en conformité des installations électriques. Estimation : environ 275 000 €.

CREUSOT METAL - Le Creusot (71) :

Investissement de 133 000 € pour la modification du couvercle du four d'affinage afin d’améliorer la captation des fumées.

INDREXT - Chaux/Villers la Faye (21) :

La société a investi plus de 3 500 000 € pour réhabiliter et remettre en exploitation une ancienne carrière, et pour exploiter un ancien terril qui va ainsi disparaître.

1^er trimestre 2004

BITULAC - Epinac (71) :

Une campagne de surveillance des eaux superficielles et souterraines (sur la base d'une étude du BRGM) a été confiée à l'ADEME par arrêté préfectoral. Le coût prévu de cette campagne est de 20 000 €. Par ailleurs, les travaux d'enlèvement des déchets situés dans la partie supérieure du puits Hottinguer ont été partiellement réalisés. Il est apparu que les quantités de déchets étaient plus conséquentes que prévu puisque après un décaissement sur un mètre, des déchets étaient encore présents. Les travaux seront donc poursuivis

A la suite de l’examen de l’étude des dangers et des demandes de justification formulées par la DRIRE, la société Nobel a décidé de déplacer et moderniser ses installations de fabrication d'explosifs de type nitrate-fioul en créant un nouvel atelier de fabrication et de nouveaux locaux pour le stockage des produits utilisés. L’investissement correspondant à ces nouveaux bâtiments ainsi qu’à la mise en place de mesures complémentaires s’élève à 1,5 millions d’euros. Il va permettre à court terme de séparer complètement les activités de Nobel de celles des entreprises tierces STPI et MPC. Les différentes zones de sécurité des nouveaux bâtiments ne comptent plus aucune personne extérieure à la société alors que celles des bâtiments précédents en comptaient 400.

Les opérations relatives au site Bourgogne Décapage à Quétigny ont été présentées à la commission nationale des aides Sites et Sols Pollués de l'Ademe lors de sa réunion du 3 février 2004. La commission a donné un avis positif au financement de ces opérations d'évacuation de déchets et de contrôle de la qualité des eaux souterraines, pour un montant de 175 000 €.

Les modalités de fonctionnement de certaines unités ne correspondaient plus aux engagements pris par l’exploitant. Il en résultait des rejets polluants qui ne respectaient pas certaines prescriptions des différents arrêtés préfectoraux. Une étude à ce sujet a été demandée et vient d'être remise.

L’analyse de cette étude montre que des progrès très forts peuvent être réalisés. Ceux ci devraient se traduire à moyen terme par le respect des prescriptions de rejet actuellement imposées.

Par ailleurs l'industriel après plusieurs séries de tests positifs depuis plusieurs années s’oriente vers un changement du processus de décapage acide qui doit se traduire par une diminution très forte à la source des consommations d’acides, entre autres de l’acide fluorhydrique. Ce changement participerait de manière très forte au respect des prescriptions relatives aux effluents.

La Société Usines LAMBIOTTE exploitait à Prémery un établissement industriel dont les activités principales étaient la fabrication de charbon de bois et l’extraction de composés chimiques.

Cette entreprise a déposé son bilan en septembre 2002 ; elle est en liquidation judiciaire depuis le 23 décembre 2003. Jusqu'à cette date, l'Etat avait pu obtenir la réalisation de certains travaux :

• fonctionnement correct de la station de traitement des eaux en 1996 et mise en circuit fermé des eaux de refroidissement en 1997,
• réseau neuf de lutte contre l'incendie,
• étude sur la pollution des sols,
• élimination de 475 tonnes de déchets (goudrons et suies),
• reprise de 600 tonnes de produits et déchets par ECOPREM.

Des améliorations ont donc été obtenues, mais toutes les demandes n'ont pas été satisfaites.

Au cours du 1^er trimestre, l'Etat a défini un programme d’enlèvement des produits liquides et des produits stockés en fûts restant sur le site, dont le montant a été évalué à 1 085 000 €.

Le 22 janvier dernier, l'alarme du portique de détection de radioactivité à l’entrée de 2 centres de stockage différents (SITA CENTRE EST CET - Moneteau, COVED CET DE DUCHY - St Florentin) s'est déclenché. Pour la SITA il s'agissait du chauffeur d'un véhicule ayant subi un traitement de médecine nucléaire (24,7 µSv/h à 1 mètre) ; et pour la COVED il s'agissait d’un sac plastique contenant du pain et des médicaments (10 µSv/h) : ce déchet a été entreposé dans un bungalow fermé avec interdiction d’accès.

Ces 2 déclenchements montrent la sensibilité des dispositifs de contrôle.

La société Mory exploitait à Longvic un entrepôt classé SEVESO seuil haut. Elle a totalement cessé d’entreposer des matières visées par les rubriques 11xx (substances toxiques).

Elle poursuit l’exploitation sous le régime de la déclaration, sous les rubriques 1432 (produits inflammables) - 1510 - 1520 - 1530 (matières combustibles), 2255 (alcools de bouche), 2662 (matières plastiques) et 2663 (caoutchoucs). Après examen des dossiers déposés et visite de récolement, la DRIRE a proposé le 11 mars au Préfet de délivrer récépissé et de porter à la connaissance du Maire de Longvic la fin des périmètres de maîtrise de l’urbanisation

Le recensement des TAR (tour aéroréfrigérante) se poursuit en Bourgogne, un formulaire est mis à disposition sur Internet pour que les entreprises possédant de telles installations se fassent connaître. Concernant les mesures effectuées par les industriels pour le premier trimestre 2004, 4 ont dépassé le seuil de 100 000 UFC/l qui implique un arrêt des installations et 3 le seuil de 1 000 UFC/l, qui implique un traitement immédiat.

De plus un certain nombre d'informations ont été mises à la disposition du public sur Internet, des informations sur la légionellose, la réglementation, les actions menées par l'Etat …

La moitié des pneumatiques stockés ont été enlevés. Environ 1300 m3 de pneus sont encore présents sur le site.

4^ème trimestre 2003

 NOBEL - Vonges (21) 

Après une explosion le 9 septembre 2003 (cf. faits marquants 3^ème trimestre) et la mise à l'arrêt à la demande du préfet (arrêté de suspension du 10 septembre) de l'ensemble de ses installations de broyage de poudre noire, la société Nobel Explosifs France à Vonges a présenté dans deux rapports remis le 22 septembre et le 2 octobre les résultats de son analyse de l'accident et du retour d'expérience qu'elle en tire. Elle s'est engagée à mettre en place des modifications et des mesures de prévention ; elle a fourni le 15 octobre la preuve de l'exécution de ces mesures. Sur cette base, et suite aux rapports de la DRIRE en dates du 9 et du 17 octobre, le Préfet a signifié à NOBEL, par courrier en date du 22 octobre, son absence d'objection à la reprise de l'activité de broyage de poudre noire.

TOTALGAZ - Gimouille (58)

Après avoir décidé de réduire le nombre de postes de déchargement de wagons-citernes de 6 à 3, Totalgaz a réalisé les travaux relatifs à l’arrosage des wagons et des camions. Cet arrosage est déclenché automatiquement par les détecteurs de gaz. Le montant de l’investissement est de 330 000 €.

USINOR INDUSTEEL - Le Creusot (71)

L'entreprise a investi 1 M€ pour le recyclage des eaux usées (neutralisation des eaux de rinçage) : division par 4 des volumes de déchets produits et par 10 des rejets au milieu naturel.

MICHELIN - Blanzy (71)

MICHELIN a réduit sa consommation d'eau entre 2001 et 2003 de 100 000 m3/an
(317 000 m3 en 2002). Cette réduction est due aux efforts de la société pour rationaliser la consommation d'eau en évitant les pertes et le gaspillage.

DIJON CEREALES - Longvic (71)

Cet entrepôt de produits phytosanitaires a été inauguré le 4 novembre 2003, et a commencé son activité le 15 novembre 2003. Il stockera 190 t de produits toxiques (rubrique 1131) et 1650 t de produits phytosanitaires (rubrique 1155), ce qui le soumet à la directive SEVESO 2 seuil haut. L'étude des dangers incluse au dossier de demande d'autorisation (arrêté d'autorisation du 20 août 2001) fait ressortir une maîtrise des risques a priori satisfaisante, grâce notamment à des dispositions constructives et à un système de protection incendie adaptés. D'autre part, un système de gestion de la sécurité a été mis en place dès le début de l'exploitation. Les zones d'effets Z1 et Z2 ne sortent pas des limites de propriété de l'établissement, de sorte qu'aucune maîtrise de l'urbanisation n'a été nécessaire. Cet établissement devra être intégré au CLIC de Dijon sud.

PECHINEY SOFTAL - Dijon (21)

Cette entreprise a diminué d’environ 30% en 2003 sa consommation industrielle d’eau par l’amélioration de ses process. Par ailleurs elle a déposé un nouveau dossier pour mise à jour des prescriptions  qui lui sont applicables. Des progrès notables devraient encore être enregistrés à l’avenir.

DALKIA - Autun (71)

Engagement d'une étude acoustique par DALKIA pour la chaufferie d'Autun (plaintes récurrentes des riverains) : montant des dépenses relatives au bruit depuis 1999 sur cette chaufferie: 420 000 €.

Séminaire IMPEL

Ce séminaire, organisé par le MEDD et plus particulièrement par le BARPI (Bureau d'analyse des risques et des pollutions industrielles), ainsi que par la DRIRE Bourgogne, a eu lieu au Palais des Congrès de Dijon les 4 et 5 novembre.

Il a rassemblé 130 inspecteurs dont 15 venant de l'étranger (Allemagne, Belgique, Portugal, Italie, République Tchèque, Pays-Bas, Slovaquie, Autriche).

Au cours des deux journées, 19 accidents ont été examinés, chacun faisant l'objet d'une présentation d'une vingtaine de minutes puis d'un échange d'une dizaine de minutes.

Thierry Trouvé, le nouveau directeur de la prévention des pollutions et des risques et Bruno Cahen, chef du bureau des risques au MEDD, ont participé à ce séminaire ainsi que des représentants du ministère du travail et du ministère de l'intérieur (sécurité civile) et localement des représentants de la DRTEFP, de la sécurité civile et des DDSV.

Tous les participants ont été reçus par le préfet de région le 4 novembre en fin d’après-midi.

3^ème trimestre 2003

Sécheresse: 

Lors de la sécheresse 2003, des arrêtés préfectoraux :
-    ont interdit les prélèvements d'eau en rivière et dans les nappes d'accompagnement dans les départements de Côte d'Or et de Saône et Loire,
-    ont invité les industriels à mettre en œuvre des mesures de réduction de leur consommation d'eau dans un plan d'utilisation rationnelle de l'eau dans les départements de Côte d'Or, de Saône et Loire et de la Nièvre. 

Au delà de ces arrêtés, la sécheresse a surtout été l'occasion pour la DRIRE de poursuivre la sensibilisation des entreprises au thème de la réduction de la consommation d'eau.

 Depuis de nombreuses années, par les dossiers de demande d'autorisation d'exploiter, par les inspections, par des arrêtés complémentaires, la DRIRE mène une action de fond visant à rendre les entreprises industrielles moins dépendantes de la ressource en eau.

 Quelques exemples :

- PAMPRYL (21) : 515 000 m3 en 1996, 105 000 m3 en 2003, soit 79 % d'économie en 7 ans,
- UGINE SAVOIE IMPHY (58) : réduction de 32 % entre 2002 et 2003,
- EUROSERUM (71) : la réduction de la consommation est de 27 % (mise en circuit fermé des refroidissements, sensibilisation du personnel, récupération des eaux d'évaporation en cours d'étude),
- VALLOUREC PRECISION ETIRAGE (89) : la consommation a été réduite de 50% entre 2002 et 2003 (détection de fuites, mise en circuit fermé, recyclages, amélioration procédés).

NOBEL – Vonges (21) :

Une explosion s'est produite le 9 septembre 2003 vers 06 h 40 sur une installation de fabrication de poudre noire de la société Nobel Explosifs France à Vonges. Le Préfet a été alerté comme l'exige la procédure, ainsi que la gendarmerie de Pontailler sur Saône, puis la DRIRE, dont un inspecteur a procédé aux premières constatations sur le site.

L’unité de production ayant initié l’explosion est détruite. Le bâtiment dont une portion était dimensionnée pour être soufflée en pareil cas s'est comporté conformément aux attentes. Les personnels qui étaient abrités comme l'exigent les instructions de travail sont indemnes. Le reste du bâtiment est peu endommagé, les structures fortes sont intactes. Les autres installations semblables ont été arrêtées à la demande du préfet (arrêté de suspension du 10 septembre), dans l'attente d'un rapport de l'exploitant exposant et justifiant les faits et causes de l’explosion et les mesures correctives nécessaires pour éviter le renouvellement d'une telle explosion. Ce rapport a été remis le 2 octobre et proposait effectivement des mesures correctives. La suspension a été  levée le 27 octobre.

ISOVER SAINT GOBAIN - Chalon (71) :

 La société a procédé à un investissement de 177 000 € relatif à une installation de récupération des fines de calcin permettant une économie d'eau de 30 000 m3/an (sur une consommation annuelle de 155 000 m3).

 EUROSERUM - Saint Martin Belle Roche (71) :

 La société a mis en place un aéroréfrigérant sur le circuit de refroidissement  d'un évaporateur. L'économie d'eau est de 500 000 m3/an pour une consommation annuelle de 1 800 000 m3. Le coût de cette installation est de 235 000 €.

Yoplait – Moneteau (89) :

 L’arrêté préfectoral autorisant (régularisation) Yoplait a été signé le 21 juillet 2003; cet arrêté impose notamment la construction d’un ouvrage de traitement des effluents liquides autonome.

 La commande de cet ouvrage d’un coût de 3,5 à 4 M€ vient d’être passée, le délai de construction est de 15 à 18 mois.

 La DBO5 actuellement rejetée au milieu naturel, après passage dans la station d’épuration de l’agglomération, peut être estimée à 420 kg/jour. Le nouvel ouvrage de traitement permettra de l’abaisser à 90 kg/jour. De plus la station d’épuration de l’agglomération actuellement saturée, fonctionnera mieux.

CHEMETALL – Sens (89) :

 Des investissements ont été réalisés en faveur de l’environnement par l’entreprise Chemetall :

-          doublement de la puissance (1200 W) de la sirène PPI (suite exercice PPI de novembre 2002) : 10 000 €
-          isolation phonique du laveur de gaz Bâtiment H (réduction à la source de 20 dB) : 9 000 €.
-          traitement des purges d’huiles des compresseurs (séparateurs à huiles + traitement sur charbon actif) : 7 500 €.

ECOPREM – Prémery (58) :

La cession d’une partie des installations (distillation à façon) est aujourd’hui effective.

Le repreneur a pris en charge les déchets présents dans cette emprise ; les déchets de catégorie 2 (liquides inflammables) ont été ou sont sur le point d’être évacués. 

Le repreneur a engagé des travaux importants :

-          mise en place d’une clôture ceinturant l’emprise des installations objet de la reprise ; le site est aujourd’hui surveillé par du personnel Ecoprem,
-          remise en service de l’alimentation électrique du site (production, station de traitement des eaux, pomperie du réseau d’eau de protection incendie),
-          remplacement de tuyauteries en inox (plusieurs centaines de mètres),
-          réhabilitation d’un bâtiment existant (séparé des installations de production) pour implantation d’une salle de contrôle, laboratoires,…
-          installations de protection incendie (déversement de mousse) au niveau des aires de chargement/déchargement et des zones de stockage de liquides inflammables
-          travaux de maçonnerie sur cuvettes de rétention
-          travaux sur cuves de stockage de liquides inflammables.

La remise en service de la station de traitement des eaux sera préparée (développement de bactéries) dès que l’alimentation électrique sera réalisée.

ISOROY – Auxerre (89) : 

   Sur proposition de la DRIRE, le Préfet avait signé un arrêté complémentaire puis un arrêté de mise en demeure, en ce qui concerne les rejets gazeux de cet établissement.

Les moyens de mesures en continu sur les rejets canalisés sont maintenant en place (Coût : 65 000 €).

L’exploitant a fait connaître à la DRIRE son choix technique (1,1 M€ d’investissement) et le planning prévisionnel de réalisation (fin 2004/début 2005) pour le traitement des rejets atmosphériques canalisés.

2^ème trimestre 2003

GMD – Dijon (21) :

Le 28 avril 2003, le Conseil Départemental d'Hygiène de la Côte-d'Or a été informé de la situation des Grandes Minoteries Dijonnaises et de l'avenir de cet établissement présentant des risques d’explosion, implanté avenue Jean Jaurès à DIJON, en zone urbanisée. Vu l'absence d'alternative sérieuse proposée par l'exploitant  pour réduire ce risque à un niveau acceptable, la DRIRE a proposé il y a trois ans la fermeture de cet établissement.

L'exploitant est revenu sur ses intentions initiales de cesser fin 2002 l'activité à DIJON et souhaite à présent poursuivre l’exploitation jusqu'en 2008 suite au rachat d’un moulin dans le Jura. Il propose l’arrêt d’une partie du silo et la mise en place d’évents après nouvelle étude de dangers.

Le Préfet, suite à une réunion tenue le 6 mars 2003 avec l'exploitant, a adressé à celui-ci un courrier lui demandant de procéder sans délai au traitement des non-conformités relevées lors de la dernière inspection du 26 février 2003, et à produire pour fin juin la  révision de l'étude des dangers qu'il s'est engagé à réaliser. Cette étude doit permettre d'identifier et de mettre en œuvre les moyens et les travaux nécessaires à la réduction très significative du risque, pour fin septembre 2003.


CLIC – Dijon (21)

Le Comité Local d'Information et de Concertation (CLIC) sur les risques technologiques de Dijon sud a été réuni pour la première fois le 26 mai.
La DRIRE a présenté le contexte réglementaire et technique.
Les établissements Entrepôt Pétrolier de Dijon, Raffinerie du Midi et Mory Group Logistic 21 ont présenté leurs risques et les moyens qu'ils mettent en œuvre pour les réduire et les maîtriser. Des discussions se sont instaurées au sujet de Mory, qui doit progresser dans sa maîtrise des risques et finaliser son étude des dangers.

 DIJON CEREALES – Mirebeau (21) : 

Le 24 juin après midi, un incendie commençant sur l'usine de déshydratation a nécessité l'intervention des pompiers à deux reprises. Une inspection a été réalisée le lendemain. Les installations étaient fortement empoussiérées. Après avoir recherché et justifié les mesures préalables qu'il prenait pour conduire son installation de manière sûre, et notamment sans risques d'incendie, l'exploitant a redémarré à partir du 30 juin. Il doit à la DRIRE pour le 9 juillet son rapport d'accident et les suites complètes qu'il en tire.

Usine d’Incinération d’Ordures Ménagères de Dijon (21) :

Une réunion a eu lieu en Préfecture sur le sujet UIOM et dioxines avec la COMADI ; les décisions prises concernent : 

-         la mise en place d’un suivi de l’impact des dioxines sur des végétaux
-         l’extension du suivi à d’autres élevages
-         la réalisation d’une étude épidémiologique
-         la proposition de création d’une CLIS

GARDY (filiale de Schneider Electric) – Champforgeuil (71) :

 Cette exploitation a réduit sa consommation d'eau en raccordant ses machines à un réseau de refroidissement en circuit fermé. La consommation d'eau entre 2000 et 2002 a diminué de moitié (35 000 à 16 000m3 par an).  

 KODAK Industrie – Chalon sur Saône (71) :

L’entreprise a réduit de 24 % ses consommations d'eau annuelles depuis 5 ans alors que son activité a cru de 22 % en volume.

Dernières réalisations :

remplacement du conditionnement de la salle informatique (- 6 000 m3/an), remplacement des pompes à vide bâtiment 6 (- 42 000 m3/an), remplacement du convoyeur flacons "lubrifié" à eaux perdues (- 3000 m3/an) et recyclage eaux lagon de la station argent  (- 60 000 m3/an). Ces changements ont demandé un investissement de 220 000 €.

En cours de réalisation : modification de la formulation des dispersions pour supprimer l'étape des lavages (- 25 000 m3/an), optimisation des cycles de nettoyage des filières (-  600 m3/an).  

UGINE – Gueugnon (71) :

UGINE a réduit de 19 % ses consommations d'eau depuis l'année dernière, grâce à des investissements s'élevant à 1 815 000 € portant principalement sur les mises en circuit fermé des eaux de refroidissement, la modernisation des circuits de refroidissement, le recyclage des eaux de la chaîne à calamine et la mise en circuit fermé des eaux des ateliers de traitement de surface TS 02 et TS 03 

 ALIAPUR – Avallon (89)

ALIAPUR est une structure crée par 7 fabricants de pneumatiques pour assurer la collecte et le traitement des PUNR (Pneus Usagés Non Rechapables) en application du décret  du 24 décembre 2002  relatif à l'élimination des pneumatiques usagés. Il est envisagé de 20 à 30 plates-formes sur le territoire national, dont une à Avallon (proximité de PNEUS LAURENT), site pilote, d’une capacité de 10 à 15 000 tonnes par an. Les PUNR seraient acheminés sur cette plate-forme, broyés et stockés en andains avant évacuation en vue d’une valorisation énergétique par exemple. PNEUS LAURENT a l’intention de relancer le projet Pyralox (incinération avec récupération énergétique).

1^er trimestre 2003

USINES LAMBIOTTE – Prémery (58)

Sur proposition de la DRIRE, le préfet a mis en demeure l’entreprise, représentée par le liquidateur Maître SOHM, de rétablir l'alimentation électrique des équipements de sécurité.

Puis un deuxième arrêté préfectoral de mise en demeure a été pris pour imposer l’évacuation des produits stockés sur le site (estimation 1 500 tonnes + 400 tonnes de déchets solides).

Les mises en demeure étant échues pour la réalimentation électrique et pour l’évacuation des produits de la catégorie 2 (inflammables – 320 tonnes) et des produits chimiques du laboratoire (3 tonnes), une proposition de consignation (250 000 €) a été faite au préfet.

BUTAGAZ – Chalon sur Saône (71)

Les travaux de remise en état du centre emplisseur de BUTAGAZ à Chalon-sur-Saône sont quasiment achevés. Le dossier prévu va être déposé. Ceci permettra, au terme de la procédure, de proposer au préfet de porter à la connaissance du maire de Chalon-sur-Saône la suppression des restrictions d'urbanisation.

Dépôt de pneus d’ARTAIX (71)

Un procès-verbal a été dressé à l'encontre de M. Chervier pour non respect de l'arrêté préfectoral de mise en demeure de démolir le bâtiment. Une procédure de consignation a été engagée.

Le 5 mars 2003, l’évaluation sanitaire réalisée par l’ADEME, et qui fait l’objet d’une expertise par l’INERIS, a été présentée à la presse et au comité de suivi.

ERP – Mâcon (71)

Pour ce dépôt de pneus, le délai de mise en demeure de déposer un dossier de demande d'autorisation a expiré le 19 février. La suspension de l'activité continue à courir : interdiction d'amener de nouveaux pneus, mais possibilité d’en évacuer.

L'exploitant a entrepris de se mettre en conformité avec les prescriptions de l'arrêté-type de déclaration qui peut être suffisant s'il respecte certaines règles (quantité, éloignement par rapport aux tiers, respect de règles d'organisation du dépôt, etc.).

CLIC

En préfiguration de ce qu’imposera sans doute la future loi sur les risques, R Bachelot, ministre chargée de l’environnement, a souhaité que des groupes d’information et de concertation se mettent d’ores et déjà en place.

Le 25 mars 2003, celui de Chalon Sud s’est réuni pour la première fois. La DRIRE a exposé l’action de l’administration dans le domaine de la maîtrise des risques industriels et les trois exploitants de sites Seveso (BIOXAL, SCPO et Air Liquide) ont présenté l’activité et les risques de leur établissement. Enfin, des précisions ont été données sur les points soulevés par les autres participants.

Une réunion similaire doit avoir lieu fin mai en ce qui concerne Dijon Sud (établissements de Raffinerie du Midi, Entrepôt pétrolier de Dijon et Mory Protect).

INITIAL BTB – Dijon (21)

Dans le cadre de la cessation d'activité de cet établissement de blanchissage et de nettoyage à sec, les contrôles demandés par la DRIRE ont révélé une pollution importante aux solvants chlorés (trichloéthylène, trétrachloroéthylène) dans les eaux souterraines.

Sur proposition de la DRIRE, le préfet a prescrit en février, à l'ancien exploitant, la délimitation et la surveillance de la pollution, ainsi que l’évaluation des risques sanitaires.

AMCOR – Saint Marie La Blanche (21)

Ce projet de recyclage de bouteilles de polyéthylène, issues de la collecte sélective, est une première en France. Le produit de sortie (granulés de PET) est destiné à l’usage alimentaire et nécessite une purification poussée réalisée dans une tour de polycondensation.

TRAITEMENT DE SURFACES (21)

A noter les actions les plus significatives menées par les exploitants suite aux visites de surveillance de fin 2002 :

• Société ACRODUR à Longvic : réduction des dangers à la source par la substitution de 7 m3 de bains très toxiques par des produits nocifs uniquement.

• Société WESTFALIA-JAPY à Saint-Apollinaire : mise à l'arrêt définitif des installations de traitement de surface d'ici l'été 2003.

• Société SOFTAL à Nuits-Saint-Georges : engagement d'études et de travaux de remise à niveau des installations pour un montant total d'environ 700 k€ pour 2003.

UIOM – Dijon (21)

A la suite de la chute d’une grue sur le bâtiment des laveurs de fumée, il sera nécessaire de démonter et de remplacer la structure de ce bâtiment. Cette opération délicate constitue une étape critique avant le raccordement de l’unité de traitement des dioxines.

Le four 2 a été rénové et une mesure de dioxine a été réalisée en mars. Les résultats montrent une réduction importante des rejets de dioxine qui sont maintenant de 4 mg/m3.

Le four 1 est arrêté pour la même rénovation.

MONTBARD (21)

Deux nouvelles pollutions accidentelles liées au stockage de fuel sont intervenues sur Montbard (SCMB et VALTIMET) durant le mois de mars. Elles ont conduit la DRIRE à proposer des arrêtés de mesures d’urgence. Cela porte à 3 les pollutions de ce type depuis le début d’année . Un courrier de sensibilisation a donc été adressé aux établissements soumis à autorisation concernés par le stockage de liquides inflammables afin de leur rappeler les actions préventives imposées par l’arrêté ministériel du 22 juin 1998 (stockages enterrés) et une proposition a été faite à la préfecture pour sensibiliser les établissements soumis à déclaration.

VALLOUREC PRECISION ETIRAGE - Saint Florentin (89)

Cette société rejetait ses effluents dans un bras mort de l’Armançon qui faisait office de lagune mais qui n’était pas étanche. Suite à une mise en demeure, la société a réalisé une étude technico-économique du raccordement du rejet des eaux usées industrielles à l’Armançon.

Cette mise en conformité aura un coût de 21 k € HT. L’exploitant compte mettre en service l’équipement au 2ème semestre 2003.

4^ème trimestre 2002

Une campagne d’inspection a été menée en octobre sur 36 établissements de traitement de surface ayant des bains supérieurs à 10 m3 selon un canevas d’inspection tiré de l’arrêté ministériel du 26 septembre 1985. Au total, 52 établissements de traitement de surface ont été visités en 2002 dans la région Bourgogne.
Ces inspections ont mis en évidence des écarts, ce qui a donné lieu à 10 mises en demeure. De plus, 7 arrêtés complémentaires ont été pris pour mise à jour des dossiers ou réalisation d’études sur les rejets.
A noter en particulier qu’un exploitant dépassait le seuil bas du classement SEVESO, ce qui l’a conduit à remplacer, dans des délais courts, les produits très toxiques employés par des substances non toxiques .

NOBEL – Vonges (21)

La société Nobel a présenté un plan d’action pour réduire les zones pyrotechniques et toxiques qui sortaient de l’emprise de l’établissement. Cela nécessite le déplacement de plusieurs ateliers dont l’atelier nitrate-fioul et ses annexes ; la réalisation est prévue pour 2003. Le transfert du seul atelier nitrate-fioul a été évalué à 1,5 million d’euros.

SYNKEM – Longvic (21)

Suite à un diagnostic de sols, une pollution au chloroforme avait été découverte en début d’année. Aujourd’hui, le niveau de pollution est globalement stable, il fluctue autour des mêmes valeurs. Aucun impact n’a été observé en dehors du site. La Sté SYNKEM a décidé de nettoyer par curage, l’ancien puits MERCK colmaté qui recèle une pollution importante (COV,chloroforme…). Les autres zones polluées récemment découvertes (anciennes tranchées d’infiltration) seront excavées lors de la fermeture estivale du site en 2003.
Synkem a déjà investi 330 000 € dans ces travaux et investigations.

Une nouvelle zone de sols pollués par de la créosote a été détectée, à l’occasion d’un débordement dans la Bourbince. Des barrages et une surveillance ont été mis en place.
Une nouvelle étude de caractérisation de la pollution a été prescrite par arrêté, avec impact sur l'environnement et recherche de solutions. A ce jour, la pollution semble circonscrite après un épisode aigu le 15 novembre.

PHILIPS ECLAIRAGE – Chalon sur Saône (71)

Les tubes fluorescents défectueux produits par l’établissement, soit environ 1 million de tubes (moins de 1 % de la production totale), étaient jusqu’à présent détruits sur le site. Le mercure vaporisé à l'intérieur des tubes se dissipait dans l'atmosphère : la quantité disséminée était de l’ordre de 17 kg/an. Sur intervention de l’inspection, une solution a été recherchée : dorénavant les tubes défectueux sont transportés dans une usine de recyclage Vivendi à Limay.

REXAM BEAUTE METALLISATION – Simandre (71)

Cette société qui fabrique des emballages pour la cosmétique a mis en service un traitement par bio filtre des rejets en COV de ses installations. L’investissement total est de 274 000 €. Le rendement de l'installation sera mesuré après stabilisation du procédé. Le rendement prévu est de 65 %, pour un rejet de COV après traitement de 36 mg/m³ et de 500 g/h.

DOLIS – Saint Florentin (89)

Dans cette usine de fabrication de bonbons, une station de traitement biologique des efluents liquides a été construite. L’investissement en faveur de l'environnement est de 625 k€ HT. La DCO abattue est de 1 000 kg/jour.

GAILLARD RONDINO – Saint Florentin (89)

Sur ce site pollué, les pompages se poursuivent : environ 60 m3 de créosote ont été récupérés au 31 décembre 2002.

CHEMETALL – Sens (89)

Le projet de PPI a été mis à disposition du public. Une plaquette d'information a été rédigée et distribuée aux riverains.
Une journée "portes ouvertes" a eu lieu le samedi 16 octobre 2002, avec accueil des élus locaux le matin et des riverains l'après midi. Environ 100 personnes sont venues (2 x 50). Chemetall avait fait déposer plus de 600 lettres d'invitation chez les riverains.
Un exercice sur le POI et le PPI a, par ailleurs, eu lieu le 27 novembre 2002.

RHODIA – Clamecy (58)

Suite à la demande de la DRIRE de mieux traiter les effluents, une station de traitement des eaux a été construite. L’ensemencement a été réalisé en novembre. L’exploitation industrielle est prévue début 2003. L’investissement en faveur de l'environnement est de 3 M€. La DCO abattue est de 2 000 kg/jour.

USINES LAMBIOTTE – Prémery (58)

Cette entreprise est en liquidation judiciaire depuis le 23 octobre 2002. L'arrêté préfectoral de travaux d'urgence pour mise en sécurité du site a été signé le même jour.

DAVEY BICKFORD – Héry (89)

Cette entreprise fabrique des produits pyrotechniques entre autres pour l’automobile et l’industrie. Suite à un arrêté préfectoral complémentaire imposant un pré traitement des effluents liquides avant rejet dans le réseau, des travaux ont été effectués. Le flux de plomb a été réduit . De plus, les rejets en nitrates et nitrites dans le milieu naturel ont été améliorés. L’investissement aura été de 15 000 €.

3^ème trimestre 2002

SMFF – Fontaine Française (21)

A la demande de la DRIRE, cette entreprise qui exploite une installation de traitement de surfaces soumise à déclaration dont les rejets n’étaient pas conformes, a effectué des mesures de métaux dans les eaux et les sédiments en aval de l’établissement, où pâturent des bovins et se trouvent des étangs de pêche. Ces analyses ont mis en évidence un impact qui a conduit la DRIRE à proposer différentes mesures : curage, étude d’impact sanitaire, étude zéro rejet. Une action particulière sera menée en liaison avec la DDSV en ce qui concerne le troupeau de bovins.

Pollution au PCB – Longvic (21)

Un transformateur au PCB vandalisé a été découvert dans un bâtiment désaffecté d’un ancien relais routier. Il n'avait jamais été déclaré.
La mairie de Longvic a pris des mesures d’urgence (évacuation du reste du transformateur, mise en sécurité du site). Elle fait également réaliser des analyses sur les sols. Les premières analyses confirment la présence de PCB sur le béton du local qui abritait le transformateur.
Le BRGM intervient à la demande de la DRIRE pour examiner s’il y a pollution des eaux souterraines et, le cas échéant, proposer les mesures à prendre.

DIJON CEREALES (ex COOP D’OR) à Villers-les-Pots (21)

A la demande de la DRIRE, formalisée par arrêté préfectoral, cette entreprise de tri et conditionnement d’oignons a mis en place un ouvrage de traitement de ses effluents, constitué d’un tamis rotatif hors gel, d’un bassin étanche de 1 000 m3 équipé de deux aérateurs, d’un bassin secondaire de décantation étanche de 500 m3. Depuis la mise en place de l’équipement, il n’y a plus de plainte d’odeurs. Le coût de l’investissement est de 120 000 €..

EUROCHIMIC – Villeneuve sur Yonne (89)

Eurochimic exploite une usine de fabrication de détergents et de produits d'entretien. L’ESR (évaluation simplifiée des risques) avait mis en évidence la nécessité d’investigations complémentaires. Celles-ci ont montré que la lentille de pollution des eaux souterraines était sortie des limites de l'établissement. La proposition d'une EDR (évaluation détaillée des risques) et de la surveillance de la qualité des eaux souterraines sont soumises à l’avis du CDH (conseil départemental d’hygiène).

AIR LIQUIDE – Villeneuve sur Yonne (89)

Cette unité de production de bouteilles d’acétylène rejetait ses effluents directement dans une lagune.
Suite à la demande de la DRIRE, un investissement de 610 000 € a permis de construire une station de traitement des eaux qui a été mise en service en juillet 2002. Elle permet de traiter 40 m3 par jour d’eaux usées avec un rendement de 99,6 % sur les matières en suspension ; cela donne lieu à l’élimination de 10 tonnes par mois de boues.

SETCM à Montceau-les-Mines (71)

La SETCM produit de l’électricité à partir de la combustion de charbon. Les stocks du charbon extrait sur place arrivant à épuisement, la SETCM a demandé à brûler du charbon importé qui, à cause de ses caractéristiques, nécessite l’ajout de fondants (déchets de la sidérurgie contenant des métaux).
La DRIRE a proposé de refuser l’autorisation, notamment à cause de l’insuffisance de l’étude d’impact sur les aspects relatifs à la santé. L’exploitant a demandé que son dossier soit retiré de l’ordre du jour du conseil départemental d’hygiène.

PROPRETROL – Gergy (71)

La fermeture du dépôt Propétrol à Gergy a été confirmée par l’exploitant. La remise en état est en cours. Le dépôt était classé Seveso seuil bas.

EUROSERUM – Saint Martin Belle Roche (71)

La société Eurosérum, qui fabrique du lait en poudre, a réalisé un investissement de 240 000 € consistant à remplacer 10 transformateurs (6 à huile et 4 au pyralène) par des transformateurs secs.

2^ème trimestre 2002

CHAUFFERIE de Quétigny (21)

A la suite de la remise de l’étude de dangers et des propositions d’amélioration demandées par l’inspection, la société DALKIA, exploitant de la chaufferie de Quetigny, va engager d’importants travaux d’amélioration de sécurité dont le coût est supérieur à 190 000 €.

Par ailleurs, et suite au projet de construction d’une gendarmerie à une distance de moins de 75 mètres de cette chaufferie, l’action de l’inspection sur ce dossier a conduit à la réalisation d’une étude sur l’influence d’un merlon sur la protection des futurs logements en cas d’accident sur la chaufferie. Cette modélisation concluant à l’inefficacité d’un merlon de hauteur inférieure à 10 mètres, le projet devrait être modifié par déplacement de deux des logements sur les quinze prévus.

GAILLARD RONDINO à Saint Florentin (89)

Un arrêté complémentaire a été prescrit imposant, d’une part la mise en œuvre d’un dispositif de dépollution de la nappe par la créosote et d’autre part la surveillance du milieu.

Le pompage de dépollution a commencé début avril 2002 au sein de l’établissement.

Devant les difficultés rencontrées par l’exploitant pour mettre en œuvre les dispositifs de dépollution à l’extérieur de son site, l’inspection a proposé un arrêté préfectoral d’occupation temporaire des terrains concernés. Cet arrêté a été signé en juin.

CAP NIEVRE à Guérigny (58)

Bien que la coopérative ait limité son stockage d’engrais à une capacité inférieure à 5 000 tonnes, ce qui fait que le site n’est plus classé Seveso, la DRIRE continue à demander la réalisation d’une étude de dangers suffisante permettant de bien appréhender le risque d’émissions toxiques en cas d’incendie.

Les travaux de mise en conformité prescrits n’ayant été que partiellement réalisés par l’exploitant à la suite de l’arrêté préfectoral mettant en demeure de les réaliser, l’exploitant s’est engagé à supprimer tout stockage d’engrais à base de nitrates dans l’attente du respect des dispositions proposées par l’inspection, à savoir la mise en place d’un système de détection.

DEPÔTS DE PNEUMATIQUES (71)

L’action engagée par l’inspection sur les sites des sociétés EUROPNEU faisait l’objet d’une liquidation judiciaire, et COLON à Mâcon a permis la suppression et l’élimination des dépôts conséquents (plus de 150 m ³) constitués de pneumatiques usagés sur cette commune.
Par ailleurs, la mise en demeure engagée à l’encontre de la société " Le Monde du Pneu", située à Mâcon également, n’ayant pas permis le règlement de ce dossier, l’inspection va proposer d’engager la consignation des sommes permettant d’éliminer ce stockage.

IKO à CHAMPAGNE-SUR-VINGEANNE (21)

Au cours d’une inspection programmée de ce site, l’inspection a constaté diverses non conformités tant au regard de la sécurité des installations que de son impact sur le milieu avec des rejets de poussières de charbon. L’inspection a proposé les sanctions et la mise en œuvre de dispositions complémentaires. L’exploitant a décidé in fine la fermeture définitive de son site.

RAMEL à Pacy-sur-Armançon (89)

A l’occasion d’une inspection de ces silos, l’inspection des installations classées a constaté l’exploitation d’un silo (n° 3) et son extension sans l’autorisation requise.

Sur proposition de l’inspection, un arrêté préfectoral suspend partiellement les activités avec la mise à l’arrêt de ce silo.

1^er trimestre 2002

ARTAIX – (71)

Un dépôt de plusieurs millions de pneumatiques a pris feu, donnant lieu à des flammes d’une hauteur de 10 mètres et à un important panache de fumée noire visible à plus de dix kilomètres.
Ce dépôt, exploité sans autorisation, avait fait l’objet de procès-verbal, mise en demeure et consignation en vue d’obtenir des responsables (exploitant et propriétaire) l’évacuation des pneus.

Une intervention de l’ADEME est en cours pour sécuriser le site. Le coût (151 000 €) est pris en charge par l’Etat.

L’établissement URGO à Dijon faisait l’objet de plaintes récurrentes du voisinage, et essentiellement d’un voisin, à cause du bruit. Après mise en demeure et consignation, des travaux d’insonorisation et des mesures ont été effectués pour un montant de 539 000 F et un suivi pour 435 000 F en 2001.

C’est sans doute la première fois en France que, sur une affaire de ce type, les mesures sont faites par enregistrement en continu sur plusieurs mois.

Au regard des résultats de mesure de bruit, la DRIRE considère que la réglementation est respectée par Urgo. La DRIRE a demandé le maintien des mesures en continu.

UIOM de Dijon (21)

La COMADI vient de commencer d’importants travaux sur son unité d’incinération d’ordures ménagères. Il s’agit de rénover les fours et chaudières (6,15 M€) et surtout de traiter les dioxines et furannes (7,75 M€). Ainsi, dès le début de 2003, la COMADI prévoit de respecter la nouvelle réglementation sur les dioxines et les furannes, obligatoire à partir de 2005.

UIOM de Sens (89)

De son côté le District de l’ Agglomération Sénonaise vient de terminer les travaux entrepris sur son unité d’incinération d’ordures ménagères. Il s’agissait de mettre en conformité cette unité avec la réglementation en vigueur et également d’anticiper sur le traitement des dioxines et furannes. Coût de ces travaux : 2,3 M€. A noter qu’une part de ces investissements a été soutenue par le FEDER.

UIOM de Montbard (21)

Après intervention de la DRIRE relayée par le Préfet, le syndicat mixte de Haute Côte d’Or a décidé de mettre fin à l’utilisation de l’unité d’incinération d’ordures ménagères de Montbard. Celle-ci n’était pas conforme à la réglementation en vigueur, applicable en totalité depuis décembre 2000.

REMOND – Longvic (21)

Une visite de cet établissement spécialisé dans le traitement de surface a permis de découvrir un stock de déchets que l’exploitant est mis en demeure d’éliminer.

ESSILOR - Dijon (21)

Une demande d’autorisation a été présentée par ESSILOR suite à la réorganisation de ses activités de fabrication de verre.

L’action de la DRIRE a conduit l’industriel à réaliser d’importants travaux liés à la sécurité et l’environnement , dont

• diminution de 50% de la consommation en eau
• réduction des rejets de COV de 11,5 t à 1,6t/an
• amélioration du stockage de peroxydes.

Pour 2001, ces investissement s’élèvent à 1 million €.

SYNKEM - Chenôve (21)

Dans le cadre du diagnostic de sols prescrit par la DRIRE, du chloroforme a été découvert dans la nappe sur le site de SYNKEM. L'origine et l'ancienneté de cette pollution sont encore méconnues. SYNKEM se trouvant sur une nappe utilisée pour l’alimentation en eau potable, un arrêté de mesures d’urgence a été pris le 15 février imposant à SYNKEM une surveillance renforcée et une délimitation de la pollution.

BP – Saint Usage (21)

Sur cet ancien dépôt pétrolier, des travaux de dépollution des terres ainsi que des investigations supplémentaires sur la qualité des eaux et les risques vis-à-vis de la nappe vont être engagés par l'ancien exploitant dans le cadre d’un arrêté préfectoral pris sur proposition de la DRIRE.

CAP NIEVRE (anciennement SCAN-EPIS CENTRE) – Guérigny (58)

A la suite à une inspection, un arrêté préfectoral de mise en demeure a été pris à l’encontre de cette coopérative.

L'exploitant a décidé d'abaisser le tonnage d'engrais nitratés sous le seuil de 5000 tonnes ; avec son engagement antérieur de ne plus stocker d'engrais dont la teneur en azote est supérieure à 28%, l'établissement sort du champ d'application de la directive SEVESO.

La procédure relative à l'étude de dangers, avec notamment une analyse critique par tiers expert est bien sûr maintenue.

SILO DU BATARDEAU – Auxerre (89)

La préfète de l’Yonne a signé des arrêtés préfectoraux concernant d’une part la suspension du silo n°4, d’autre part la réalisation d’une étude critique de l’étude de dangers par un tiers expert.

ATELIERS DE JOIGNY – Joigny (89)

Dans cet établissement de traitement de surfaces, un traitement autonome des effluents liquides et la réduction de la consommation de l'eau pompée en nappe (de 120 m3/jour à 20 m3/jour) par recyclage ont été mis en œuvre. L’investissement a été de 175 000€.

IUP – Imphy (58)

Un des 2 réservoirs d’hydrogène a été vidangé et neutralisé, ce qui réduit la quantité stockée à 3340 kg. Ainsi, l’établissement n’est plus soumis à la directive Seveso (seuil bas). Au delà de cet aspect réglementaire, les risques ont été réduits et c’est bien là le plus important.

DAVEY BICKFORD – Héry (89)

Un arrêté préfectoral complémentaire a été prescrit imposant un prétraitement des effluents liquides (précipitation du plomb ; flux inférieur à 5 g/jour) avant rejet dans le réseau conduisant à la station d’épuration communale. L’investissement est de 15 000 €.

TERNANT RECYCLAGE

Les travaux de mise en conformité engagés en 2001 sont terminés (étanchéité des zones de stockage, séparation des réseaux, traitement des rejets d’hydrocarbures, ...). L’investissement aura été de 600 000 € (aidé par l'Agence de Bassin).

RBM – Simandre (71)

Des travaux sont en cours pour traiter d’une partie des COV par biomasse : l’investissement est de 1,8 MF, et l’objectif est de traiter une quantité de 14 000 m³/h, avec un rendement moyen de 65 % et un rejet final de 36 mg (réglementation 50 mg).

L’incinérateur traitant les autres COV a été réparé pour un coût de 0,6 MF.

FINIMETAL – Chagny (71)

Les consommations d’eaux industrielles ont été réduites de façon importante grâce à la mise en circuit fermé des eaux de refroidissement, le recyclage des eaux industrielles et une meilleure vigilance. L’investissement aura été de 150 000 €.

Evaluation des consommations :  1996 :  190 m³/j     -     2000 : 80 m³/j     -     2001 : 40 m³/j

BITULAC – (71)

Sur ce site qui occupe les installations de surface d’une ancienne mine de charbon, l’ADEME a engagé les actions nécessaires pour évacuer les produits dangereux laissés par Bitulac.

L’évacuation des déchets a débuté le 15 avril et devrait prendre fin avant l’été.

4^ème trimestre 2001

A la suite de la réalisation des études de dangers, d’importants travaux ont été prescrits par arrêté. Leur coût est estimé à 6 M € en ce qui concerne Raffinerie du Midi et à 3 M € pour Entrepôt Pétrolier de Dijon.

Des inspections ont été effectuées respectivement en octobre et novembre. L’état d’avancement est correct à Raffinerie du Midi. Par contre, Entrepôt Pétrolier de Dijon a pris du retard dans la mise en place de moyens de détection et d’alarme ; un arrêté préfectoral de mise en demeure a été signé en décembre.

A la suite de l’arrêté de l’exploitation de cette décharge, la société SEB a procédé aux travaux de réhabilitation. Ceux-ci ont comporté successivement un remodelage en forme de cône, la mise en place d’une bâche géotextile étanche et la réalisation d’une couverture finale de terre végétalisée.

Le coût est d’environ 150 000 €.

Cette petite unité de fabrication d’engrais, classée Seveso seuil bas, ne dispose pas de l’autorisation nécessaire. A la suite d’une visite d’inspection, un arrêté préfectoral a mis l’entreprise en demeure de régulariser sa situation.

La société SECO a fait part au préfet, par écrit, de son intention de cesser l’exploitation de ce site.

L’unité " chimie de synthèse " de Kodak Industrie rejetait environ 600 tonnes de COV par an.

La Drire ayant imposé la réalisation d’études et de travaux, l’exploitant vient d’investir 3,8 M € pour collecter ces solvants et procéder à leur incinération. L’intallation est actuellement en phase d’essai. Les rejets résiduels seront inférieurs à 4 tonnes par an.

Par ailleurs, suite à l’intervention de l’inspecteur des installations classées, Kodak Industrie à dû procéder à la réfection du bassin recueillant les eaux accidentellement polluées et au traitement du sol situé sous ce bassin. Coût : 300 000 €.

La société coopérative agricole de la Nièvre exploitait un dépôt d’environ 13 000 tonnes d’engrais, pour lequel elle ne disposait d’une autorisation qu’à hauteur de 6 700 tonnes.

Sur proposition de la DRIRE, le préfet de la Nièvre a mis l’exploitant en demeure, en octobre 2001, de ramener la capacité du dépôt à 6 700 tonnes et de réaliser une étude de dangers. De plus, diverses prescriptions d’exploitation lui ont été imposées.

La capacité du dépôt a effectivement été réduite. L’étude de dangers a été réalisée ; elle est en cours d’examen.

Diverses modifications de l’établissement rendent nécessaires la constitution d’un nouveau dossier de demande d’autorisation. Dans ce cadre, Rhodia a d’ores et déjà passé un marché pour la construction d’une station d’épuration de ses rejets liquides. L’investissement se monte à 2,3 M €. Le démarrage est prévu en septembre 2002.

Ugine utilise des fours de recuit qui fonctionnent sous atmosphère d’hydrogène et d’azote. Ces deux gaz étaient auparavant produits par craquage de l’ammoniac.

Ugine a investi 7,6 M € pour installer une nouvelle unité de production de l’hydrogène à partir de gaz naturel.

Les risques liés au stockage et à l’utilisation de l’ammoniac ont ainsi été supprimés.

En application de l’arrêté qui réglemente l’établissement, deux postes de contrôle des rejets liquides, à la sortie de la laiterie et à la sortie de la station d’épuration, ont été installés, pour un coût de 18 000 €.

THEVENIN DUCROT – Saint Usage (21)

Le dépôt d’hydrocarbures de Thévenin Ducrot avait fait l’objet, de la part du préfet et sur proposition de la DRIRE, d’une suspension d’activité en 1999. La société a ensuite décidé de mettre fin définitivement à l’exploitation de son dépôt qui est maintenant démantelé.

Il reste à régler la question de la pollution des sols. Dans un premier temps, une action de pompage de la nappe a été réalisée afin d’en retirer les hydrocarbures surnageants. Cette opération est terminée. L’étape suivante est le traitement biologique des sols.

Société RECYPNEUS – Montchanin (71)

Cette société a été autorisée à exploiter une unité spécialisée notamment dans le tri et le stockage de pneumatiques par arrêté préfectoral du 14 février 2000. Depuis sa création en 1985, elle a subi 2 dépôts de bilan. De son passé, elle a hérité d’un stock de pneumatiques anciens : environ 500 000 pneumatiques dont 400 000 inutilisables et à éliminer qui accaparent une bonne partie des terrains et accroissent les risques d’incendie.

Un arrêté préfectoral modificatif a été pris le 5 mars 2001 prévoyant la mise en place de matériel permettant l’élimination et la valorisation du stock de pneumatiques, ainsi que le transfert de l’activité de rechapage sur un autre établissement.

D’autre part, l’exploitant a commencé à creuser des tranchées et à les remplir de pneumatiques.

L’exploitant a été mis en demeure le 18 septembre 2001 de se mettre en conformité.

Société EUROSERUM – Saint Martin Belle Roche (71)

Euroserum est une société spécialisée dans le traitement de produits laitiers, notamment en vue de produire du lait en poudre.

Un échéancier d’investissement a été défini, en particulier afin de ne plus refroidir en circuit ouvert. Cinq aéroréfrigérants seront installés d’ici 2007. Une première étape a été réalisée avec la mise en place d’un aéroréfrigérant pour environ 720 000 F, ce qui a permis une économie d’eau de 500 000 m³ en 2001.

D’autre part, la station d’épuration a été agrandie et améliorée.

Société SOGEPIERRE – Nod-sur-Seine (21)

Dans cette usine d’extraction et de transformation de pierres marbrières, une unité de traitement des boues de sciage et de recyclage total des eaux a été réalisée, réduisant ainsi les rejets et les prélèvements d’eau dans la Seine de 380 000 m³/an. L’investissement s’est élevé à 2,8 MF.

MICHELIN AVS – Decize (58)

Dans le cadre de la mise à jour de l’étude d’impact concernant l’établissement Michelin AVS, la DRIRE avait insisté sur la nécessité de traiter l’ensemble des eaux usées. Michelin a donc investi 3 MF pour réaliser les travaux de séparation des circuits d’eau. Chaque catégorie d’eau est donc maintenant conduite soit vers l’Aron pour les eaux pluviales soit vers une station d’épuration adaptée.

2^ème trimestre 2001

Au sud de l’agglomération dijonnaise se trouvent deux dépôts pétroliers exploités par Raffinerie du Midi (RM) et par Entrepôt Pétrolier de Dijon (EPD) ; ils comportent 76 000 m³ de gazole et 15 000 m³ d’essence pour le premier, 26 000 m³ de gazole et 18 000 m³ d’essence pour le second.

Les études de dangers finalisées ont été remises par les exploitants. Ces études se distinguent notamment par l’étude approfondie (avec arbres de défaillances) des divers types d’accidents possibles et par une évaluation de leur probabilité. Elles ont ainsi permis de définir et justifier les modifications et aménagements futurs.

Le projet d’arrêté préfectoral pour EPD a été présenté en CDH du 12 juin 2001 ; celui concernant RM a été établi en vue d’une présentation en CDH début juillet 2001.

Les travaux de modification et d’aménagement prescrits par arrêté préfectoral s’échelonneront jusqu’à fin mai 2002 pour EPD et fin juillet 2002 pour RM. Ces travaux représentent un coût total de 9,1 M€ (60 MF) approximativement. Dès qu’ils auront été engagés de façon significative, la réduction des zones de maîtrise de l’urbanisation sera possible.

GAILLARD RONDINO A SAINT-FLORENTIN (89)

En février 2000, puis à nouveau en mars 2001, il a été constaté une pollution au niveau d’un bras mort de l’Armançon à Saint Florentin.

Les analyses effectuées démontrent, de façon quasi certaine, que cette pollution résulte des activités de traitement de bois qui sont exercées depuis le début du siècle précédent sur le site exploité actuellement par l’entreprise GAILLARD RONDINO.

Sur ce site industriel, ont été traités des bois aux sels de mercure (mode de traitement abandonné avant 1960), à la créosote (ce mode de traitement avec ce résidu issu de la distillation de charbon a été interrompu par l’exploitant au cours du mois de mai de cette année, notamment suite aux remarques de la DRIRE sur ces installations) et avec des sels métalliques (ce mode de traitement est encore pratiqué).

La pollution des sols autour de l’usine résulte essentiellement des anciennes méthodes de travail qui conduisaient à répandre de grandes quantités de polluants en surface du site (cela aurait pu atteindre 30 litres par wagonnet de bois traité à la créosote).

La réalisation d’une étude simplifiée puis détaillée des risques a été imposée à l’entreprise par le préfet, respectivement en février 1999 et en juillet 2000.

La seconde étude n’a pas été effectuée dans les délais prescrits. Ceci a amené le préfet à signer, sur proposition de la DRIRE, un arrêté de mise en demeure.

Une inspection a été réalisée par la DRIRE le 21 juin 2001. Il en ressort que l’exploitant devra améliorer certains équipements de rétention.

A titre de précaution, en mai dernier, la pêche dans le secteur de l’Armançon susceptible d’être pollué, et dans son bras mort du Crot aux Bœufs, a été interdite par le préfet et, en juin dernier, le maire de Saint Florentin a interdit la baignade dans le secteur du camping de Saint Florentin.

SILO ET MOULIN DE GRANDES MINOTERIES DIJONNAISES à Dijon (21)

Les Grandes Minoteries Dijonnaises exploitent, dans Dijon, un silo et un moulin qui présentent de nombreuses non-conformités importantes par rapport aux exigences de l’arrêté ministériel du 29 juillet 1998.

L’exploitant prévoit de fermer cet établissement après la réalisation de ses futures installations sur le site de la plate-forme multimodale de Pagny-le-Château.

Toutefois, en raison du danger potentiel important de cet établissement, la DRIRE a envoyé au préfet un dossier proposant la fermeture, par décret en Conseil d’Etat et dans l’attente de mettre en demeure l’exploitant de respecter certaines dispositions de sécurité ; cette mise en demeure a été rendue effective par un arrêté préfectoral signé en juin.

L’actuelle unité d’incinération d’ordures ménagères de Fourchambault est arrêtée ; une nouvelle installation est en cours de construction.

Suite à des demandes de la population locale, le préfet a fait engager la réalisation d’une étude épidémiologique (avec enquête sur la mortalité) dans le secteur proche de cette installation.

Grâce au montant de 4,3 M€ (28 MF), accordé par le ministère de l’environnement à l’Ademe sur quatre ans, le contrôle de l’ancienne décharge pourra se poursuivre.

Ce suivi comporte, d’une part des travaux de gestion (traitement des lixiviats, incinération des gaz, analyses, …), d’autre part des études visant à améliorer, à terme, la gestion du site.

Un recours a été déposé par l’Ademe à l’encontre de l’ancien exploitant Total-Fina-Elf jugé responsable, par l’Etat, de la pollution de la décharge et, par conséquent, de sa réhabilitation et de son suivi

La CLIS s’est réunie le 27 juin ; aucune difficulté particulière n’est apparue.

Cet établissement de fabrication de mobilier pour collectivités a mis en place un traitement de ses rejets de COV sur charbon actif conformément aux prescriptions de son arrêté d’autorisation.

Ainsi, les rejets de COV, hors méthane, passeront de plus de 100 g/h à moins de 5 g/h.

L’investissement ainsi réalisé s’élève à 12,6 k€ (83 000 F).

Cette usine de fabrication de circuits imprimés a modifié ses installations (suppression des eaux de refroidissement et mise en circuit fermé partiel des eaux de l’atelier de traitement de surface) et a ainsi réduit de 60 % sa consommation d’eau (21 000 m³ au lieu de 48 000 m³) suite aux actions de l’inspection des ICPE lors de l’instruction du dossier de demande d’autorisation.

En outre, un dispositif de lavage des rejets gazeux a permis de réduire fortement les quantités d’ammoniac émises dans l’atmosphère (20 g/h au lieu de 400 g/h). Les travaux réalisés par cet établissement représentent un coût de 166 k€ (1,1 MF).

Après trois années de consultation des acteurs du département, le schéma départemental des carrières de Saône-et-Loire a été approuvé par arrêté préfectoral du 29 mai 2001.

Ce schéma prévoit notamment une meilleure valorisation des déchets routiers et des déchets du bâtiment. Il programme une réduction de 2 % par an de l’extraction des matériaux alluvionnaires.

Par arrêté préfectoral complémentaire, la cimenterie Lafarge de Lézinnes a été autorisée à détruire, dans le four cimentier, des farines animales (10 000 t/an). Cette destruction a démarré en juin 2001.

A cette occasion, les prescriptions applicables, en raison de l’activité de co-incinération de DIS (cf. arrêté ministériel du 10 octobre 1996) ont été mises à jour.

Suite à des plaintes du voisinage et à l’action de l’inspection des ICPE, cette usine de fabrication de câbles électriques a réalisé des travaux d’insonorisation de son bâtiment de la tréfilerie d’un montant de 300 à 380 k€ (2 à 2,5 MF).

Le petit incinérateur (capacité < 1 t/h) de Tonnerre a été mis à l’arrêt le 30 juin suite à un arrêté préfectoral de mise en demeure.

Au sud de l’agglomération dijonnaise, se trouvent deux dépôts pétroliers. Exploités par Raffinerie du Midi et par Entrepôt Pétrolier de Dijon, ils comportent 76 000 m3 de gazole et 15 000 m3 d’essence pour le premier, 26 000 m3 de gazole et 18 000 m3 d’essence pour le second.

Le premier trimestre de l’année 2001 a vu une avancée notable des études de dangers imposées. En particulier, les exploitants proposent la réalisation de travaux importants, à hauteur respectivement de 35 MF et de 20 MF. Ces travaux permettront notamment de limiter très fortement le risque de boil-over.

Par la suite, la réduction des zones de maîtrise de l’urbanisation pourra être envisagée.

PROJET DE CARRIERE GSM – Rouvres-en-Plaine (21)

GSM avait demandé l’autorisation d’ouvrir une carrière de matériaux alluvionnaires dans la vallée de l’Ouche, déjà fortement touchée par ce type d’exploitations.

En l’absence de schéma d’aménagement spécifique à la vallée, et compte tenu des dispositions du SDAGE, la DRIRE a proposé de refuser cette demande.

La commission départementale des carrières a estimé que, avant toute nouvelle exploitation, il fallait qu’un groupe de travail élabore le schéma précité d’aménagement de la vallée de l’Ouche.

URGO – Dijon (21)

L’établissement exploité par Urgo à Dijon fait l’objet de plaintes récurrentes du voisinage à cause du bruit. En décembre 2000, le préfet a imposé par arrêté que différentes dispositions soient prises.

La DRIRE ayant constaté une évolution insuffisante de la situation, le préfet a pris deux nouveaux arrêtés : le premier en vue de consigner la somme de 650 000 F correspondant à des travaux d’insonorisation, le second mettant en demeure la société d’installer des sonomètres.

Cette société a fait l’objet d’une liquidation judiciaire en 1999. Les vingt tonnes de déchets industriels (boues et solvants usagés), abandonnés par l’exploitant, ont été évacués par le propriétaire pour un coût d’environ 600 000 F. Le diagnostic des sols du site reste à faire.

CEAC FULMEN – Auxerre (89)

Par arrêté préfectoral, une évaluation de l’impact sanitaire des rejets avait été imposée à CEAC Fulmen. Cette étude a été présentée à la DRIRE. L’impact sur les populations est inférieur aux doses journalières tolérables. Ceci est notamment le fruit des travaux importants concernant le traitement des rejets. L’étude doit encore faire l’objet de quelques compléments puis être critiquée par un tiers-expert.

JOKER - Mâcon (71)

Cet établissement dispose d’un important stockage de jus qui, en cas d’accident, est susceptible d’entraîner des dysfonctionnements de la station d’épuration communale. A la demande de la DRIRE, une étude sur ce sujet a été réalisée. L’étude propose la mise en place de différents dispositifs. Les travaux seront réalisés avant fin 2001.