Espace pratique environnement

Généralités

1. Documents généraux

• Evolution des rejets des établissements industriels de la Nièvre
• L'état de l’environnement industriel en Bourgogne
• La commission européenne va aider les PME à devenir plus écologiques - pour en savoir plus
• Réglementation sur les installations classées
• Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
• Les faits marquants "environnement"

2. Services

• Consultation des actes administratifs : Accès au site
• Informations sur l'urbanisme - servitudes : Accès public - [Accès services de l'Etat]
• Comment constituer un dossier de demande d'autorisation ?
• Recherche sur les installations classées soumises à autorisation.
• Déclaration annuelle des rejets : Charger le questionnaire au format Excel (rubrique : Comment faire sa déclaration - Formulaires de déclaration)
• Plainte à l'encontre d'une installation classée : Formulaire de réclamation
• Déclaration des émissions polluantes :
  • GEREP : site de déclaration
  • IREP : données nationales
  • EPER : données européennes